INITIATIVES COTE D'OR

Lors de la session du 5 juin dernier, le groupe Initiatives Côte d'Or a proposé le voeu suivant:

Le projet de LINO, déclaré d'utilité publique par décret ministériel du 4 janvier 2006, est comme vous le savez une liaison à deux fois deux voies à terme, avec un statut de voie expresse.

Ce grand projet est attendu depuis très longtemps par les habitants de l'agglomération dijonnaise, mais aussi par tous les côte d’oriens. De ce point de vue, l'engagement financier important du Conseil Général dans ce projet, alors que la loi du 13 août 2004, faut-il le rappeler, a prévu un décroisement des crédits en la matière, est particulièrement significatif de la nécessité à agir.

Au fil des années, l'évolution des modes de circulation n'a fait qu'accentuer l'importance et l'urgence de la réalisation de cet équipement.

Pourtant, pour des raisons de « réalité économique », le projet de LINO a dû être découpé en deux phases afin de passer en phase de réalisation (au prix d'un surcoût estimé à environ 13 millions d'euros). Ainsi, en première phase, il est prévu la réalisation d'une deux fois une voie, avec un créneau à deux fois deux voies (Fontaine-les-Dijon), et une partie des ouvrages construits avec le gabarit d'une deux fois deux voies ; de même, les acquisitions foncières sont faites pour les emprises d'une deux fois deux voies.

Mais, fait majeur depuis la Déclaration d'Utilité Publique de 2006, l'Agglomération dijonnaise s'est depuis lancée dans la réalisation d'un autre grand projet : la construction d'un tramway.

 Il va sans dire que les modes de circulation urbaine vont s'en trouver profondément modifiés, générant immanquablement des reports de trafics à caractère périphérique, notamment sur la future LINO.

Or, force est de constater que cette problématique, qui dépasse largement le cadre dijonnais, rend d’autant plus nécessaire la réalisation rapide de la LINO complète à deux fois deux voies.

En effet, l’expérience de la rocade est, il y a quelques années, qui s'est traduite par une montée très importante de la circulation en très peu de temps, doit appeler à la plus grande attention. Se contenter d'une deux fois une voie en différant à « plus tard » la mise à deux fois deux voies  constituerait une erreur majeure, avec de graves conséquences pour la sécurité routière, le développement économique et la qualité de vie des habitants d’une grande partie du département.

Dès lors, et comme il l'a toujours affiché, le Conseil Général réaffirme avec force son attachement à la réalisation la plus rapide possible de la LINO à deux fois deux voies, et demande à l’Etat et à ses partenaires du projet de prendre les mêmes dispositions,  sur la base d’un calendrier de réalisation à définir avant la fin de l’année 2009.

Lors de la session du 5 juin dernier, le groupe Initiatives Côte d'Or a proposé le voeu suivant:

Le Conseil Général de la Côte-d’Or considère unanimement que son investissement dans la LGV Rhin-Rhône n’est pas discutable : il conditionnait en effet la réussite de l’étoile ferroviaire à 3 (ou 4) branches sur Dijon ; assurant de ce fait la desserte de Montbard et de la Côte-d’Or de l’Est (et de l’Yonne du Sud), ainsi que de Beaune et de la Côte-d’Or du Sud.

Les Conseillers Généraux soussignés demandent au Président du Conseil Général, au Président du Conseil Régional, aux deux Présidents des Communautés d’Agglomération de Dijon et de Beaune, ainsi qu’aux parlementaires, de se mobiliser fortement sur la réalisation effective des trois branches Est-Ouest-Sud.

Ils ont constaté récemment que la branche Ouest (vers Paris – depuis Dijon) prenait du retard et semblait perdre son intérêt prioritaire aux yeux de RFF et de la SNCF.

Ils constatent également que la branche Sud est dans un processus d’accélération, ignorant la Côte-d’Or, et poussant à l’aménagement d’une gare intermédiaire, aux portes de Dole dans le Jura et sur la frontière orientale de notre département : à terme, cette gare peut constituer une alternative (ou une position d’attente) à « Dijon étoile ferroviaire ».

Les Conseillers Généraux soussignés expriment la volonté unanime que, dans le cadre du plan de relance nationale, la position de Dijon étoile ferroviaire à grande vitesse soit confortée, assurant de ce fait la desserte ferroviaire à grande vitesse de Montbard et de Beaune.

Lors de la session du 5 juin dernier, le groupe Initiatives Côte d'Or et le groupe des Forces de Progrès ont proposé le voeu suivant: 

 Depuis plusieurs semaines, les producteurs de lait expriment leur désarroi face à la chute vertigineuse du prix d’achat du lait. En perdant un tiers de sa valeur, le lait atteint un prix plancher historique. La baisse du revenu agricole, si la situation devait perdurer, serait dramatique pour nombre d’exploitants. Les paysans et nos territoires ruraux sont particulièrement impactés par cette conjoncture.

L’année dernière, on parlait de la flambée des prix agricoles. Aujourd’hui, c’est le marasme. L’an dernier, le prix du litre du lait était de 0,33 € (payé au producteur) ; il est actuellement à 0,23 €, en dessous des coûts de production.

Les producteurs ne doivent plus être considérés comme une variable d’ajustement par les intermédiaires qui fixent le prix du lait de manière à augmenter leurs marges. La baisse du prix de 30 % est inacceptable et met la situation des producteurs en péril. L’accord interprofessionnel trouvé le 3 juin n’est pas un bon accord : il prévoit 280 €/mille litres de lait, alors que 300 € seraient nécessaires pour avoir un revenu décent.

Nous pouvons relever deux causes principales qui expliquent l’effondrement des prix :

-          la disparition programmée et, anticipée, des quotas laitiers à l’horizon 2015,

-          la suppression des mécanismes interprofessionnels de régulation des prix en France (via une circulaire DGCCRGF d’avril 2008).

Compte tenu de l’urgence de la situation et du fort impact pour notre territoire, les Conseillers Généraux soussignés :

-          demandent le rétablissement des mécanismes de régulation des prix au sein de l’interprofession laitière ;

-          estiment que le prix du lait doit couvrir les coûts de production et la rémunération du travail avec l’introduction progressive d’un coefficient d’indexation ;

-          souhaitent la réouverture à l’échelle européenne des discussions sur les quotas avec pour objectif la prorogation du système actuel au-delà de 2015 ;

-          exigent la transparence sur la répartition des marges par la réactivation d’un observatoire des prix et des marges qui fasse enfin la lumière sur les marges pratiquées par chaque maillon de la chaîne.

Session extraordinaire du Conseil Général

Vendredi 20 février 2009



Les décisions françaises sur le bilan de la Politique Agricole Commune se jouent dans les jours qui viennent.
Les premières orientations du Ministre de l'Agriculture ne règlent rien et risquent de contribuer à entretenir les inégalités.
Comment concevoir que les producteurs de grandes cultures ne disposent pas d'un soutien harmonisé sur l'ensemble du territoire ?
Comment expliquer que dans la même commune, deux éleveurs ne bénéficient pas des mêmes soutiens et n'ont donc pas les mêmes chances face au marché ?
Compte tenu des enjeux, les propositions du Ministre doivent tenir compte impérativement de la situation des zones intermédiaires qui subiront un prélèvement identique aux autres régions plus avantagées, alors même que nos soutiens sont déjà historiquement faibles.
La "Ferme Côte-d'Or" ne pourra supporter le prélèvement, qui mettrait l'économie des exploitations à mal :
- il faut mettre à plat l'ensemble des soutiens actuels 1er et 2ème piliers.
- il faut réaffirmer le maintien d'agriculteurs sur l'ensemble du territoire, et donc le maintien à une politique de compensation des handicaps naturels.
- il faut que le 2eme pilier soit consacré à la politique d'installation et à la politique de compensation des handicaps naturels et que la répartition entre régions et production soit équitable.

Toute remise en cause des mesures de soutien serait inacceptable.

Session extraordinaire du Conseil Général

Vendredi 20 février 2009


Les Conseillers Généraux de la Côte-d'Or soussignés, représentants les 7 cantons du Comité pour l'Initiative Economique du Val de Saône(Copieval), soulignent l'intérêt qu'a toujours porté notre assemblée départementale à ce territoire de la Côte-d'Or marqué par des grands problèmes de revitalisation économique.

Ils demandent à cet égard, que compte tenu de la crise économique et des risques supplémentaires que celle-ci fait porter sur ce territoire fragile, l'Etat, le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Général s'engagent de façon encore plus marquée en faveur de ceux qui recherchent un emploi.

Ils demandent que le contrat de transition professionnelle qui a été expérimenté en France et dont le Président de la République a souhaité une plus large implantation soit retenu dans les meilleurs délais en faveur des salariés des 7 cantons du Copieval.

Session extraordinaire du Conseil Général

Vendredi 20 février 2009

Le plan de relance de l'économie présenté au Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des territoires du 2 février 2009 donne résolument la priorité à l'investissement, en particulier pour l'accélération du développement du réseau ferroviaire, et retient des projets choisis pour leur capacité à démarrer immédiatement.
Ainsi, l'inscription à ce plan de relance de la seconde phase de la branche Est de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône était conforme à ces orientations, compte tenu que ce projet est déclaré d'utilité publique et que le génie civil de la première phase est en cours d'achèvement.
Le Plan de relance ne retient pas la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, au profit d'autres projets parfois moins avancés.
Soulignant l'importance de ce projet pour l'ensemble de la Côte-d'Or, les Conseillers Généraux signataires émettent le voeu que la seconde phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône soit rajoutée à la liste des projets du plan de relance, que le plan de financement soit rapidement adopté et que les travaux préparatoires puissent commencer dans les meilleurs délais.