INITIATIVES COTE D'OR

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ janvier 2010

Lors de la session budgétaire des 17 et 18 décembre derniers, nous avons réaffirmé une nouvelle fois notre engagement pour soutenir le projet de développement de l’aéroport Dijon-Bourgogne.

Il ya 3 ans, le Conseil Général s’engageait à hauteur de 8 millions d’euros pour ce projet Renaissance. Il est du devoir du Conseil Général d'honorer ses engagements contractuels pris en 2006 aux côtés des autres collectivités territoriales.

Préserver l’investissement malgré le contexte budgétaire difficile, voilà l’objectif que s’est fixé la majorité départementale sous l’impulsion de ses deux Co-Présidents, François SAUVADET et Louis de BROISSIA.

Face à cette situation de crise, le Conseil Général a fait le choix de l’investissement pour permettre aux entreprises et aux artisans locaux de ne pas subir le double choc d’une baisse d’activité privée et publique.

L’aéroport Dijon-Bourgogne fait partie de ces investissements structurants pour la Côte-d’Or pour lequel le Grand Dijon, le Conseil Général et la Région Bourgogne se sont engagés unanimement dès 2006.

La signature d’un protocole partenarial le 22 mai engageait les trois collectivités à hauteur de 15,5 millions d’euros.

En 2009, trois conventions ont été adoptées par l’Assemblée départementale pour soutenir le projet :

- Une convention d’investissement à hauteur de 5,2 millions d’euros (votée le 3 juillet)

- Une convention de participation au déficit de fonctionnement de l’aéroport à hauteur de 1,75 million d’euros (votée le 23 octobre)

- Une convention de soutien au lancement de nouvelles lignes à hauteur de 1,2 million d’euros (votée le 20 novembre)

Aujourd’hui, certains élus de gauche reviennent sur leurs engagements en se servant de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités comme bouc émissaire. C’est aussi une façon de plaire aux Verts à l’approche des élections à venir.

Cela se traduit désormais par un désengagement de l’opposition de gauche au Conseil Général qui a choisi de faire volte face. Son Président avait pourtant déclaré en 2006 qu’il ne changerait pas d’avis sur le soutien de son groupe à ce projet.

L’année 2010 sera certes une année difficile pour l’ensemble des collectivités locales. Chacun va devoir faire des choix et fixer des priorités. Il faudra aussi assumer ces choix en complète transparence.

On ne peut pas constamment reporter la faute sur le Gouvernement et botter en touche sur des dossiers d’une telle importance pour l’avenir de notre département.

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Côte d'Or Magazine/ décembre 2009

Voté à l’initiative de notre majorité le 13 novembre dernier, le Schéma Départemental de Développement Durable, dit “S3D” a pour objectif d’inscrire nos politiques dans une proposition d’avenir durable.

A travers ce schéma, il s’agit bien de concilier les trois aspects des activités humaines : l’environnement bien sûr, mais également l'économie et le social pour “répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”.

Composé de 42 propositions, ce plan de développement durable a été bâti après une large concertation organisée en plusieurs phases.

- 10 550 Côte-d’Oriens ont répondu à une enquête dans laquelle l’environnement et le cadre de vie ont été placés dans leurs toutes premières préoccupations,

- cinq réunions publiques qui ont eu lieu sur l’ensemble du territoire ont confirmé cette attente,

- plus de 100 contributions nous ont été adressées par nos partenaires,

- 780 agents du Conseil Général ont répondu à une consultation interne et 93 % d’entre eux considèrent indispensable qu’une politique interne de développement durable soit menée.

Le développement durable, le Conseil Général de la Côte-d'Or le pratique déjà depuis plusieurs années, sans l’avoir forcément “labellisé”.

Certaines actions existent déjà. Elles ont valeur d’exemple et doivent se poursuivre et se développer.

Parmi ces actions on pourrait citer notamment le ticket Côte-d’Or à 1,50 € dont la tarification unique a facilité l’utilisation des transports en commun pour le plus grand nombre. Notre engagement en faveur d’un bouquet technologique gagnant qui a pour objectif de limiter les déplacements, de réduire les supports papiers mais aussi de maintenir les services publics dans les territoires.

Mais l’essentiel est constitué d’engagements nouveaux à l’image de ce que nous avons engagé dans les collèges avec un Agenda 21 ou de notre plan de déplacement administration pour développer l’usage des modes de transports alternatifs et de véhicules propres.

Le développement durable, c’est notre avenir et celui de la planète. La question du développement durable est d'une telle importance qu’elle doit transcender les clivages politiques. Nous avons une fois de plus regretté sur ce sujet l’obstruction de l’opposition de gauche qui plutôt que de rechercher les voies de la convergence, a préféré une fois de plus la posture politicienne en allant jusqu’à rejeter des amendements qu’elle avait elle-même proposés.

Le développement durable, c’est avant tout une prise de conscience individuelle et collective.

En Côte-d’Or, nous nous y sommes engagés car nous sommes convaincus que les réponses de demain se préparent dès aujourd’hui.

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Côte d'Or Magazine/ novembre 2009

Dans le contexte de crise que nous traversons, le soutien à l’économie est pour nous une priorité : plan de relance, contrats « AmbitionS Côte-d’Or », budget contracyclique, ticket Côte-d’Or à 1€50, tout a été mis en œuvre pour favoriser le développement équilibré de nos territoires.

La situation économique a bien sûr des conséquences sur nos finances départementales, la baisse des droits de mutation contribue très largement à la diminution de nos recettes. Nous aurons donc à faire des choix et à les assumer. Le budget du Conseil Général ne sera pas reporté et sera voté avant la fin de l’année contrairement à ce qui a été prévu dans d’autres collectivités territoriales.

La responsabilité qui est la nôtre, nous entendons l’assumer devant les Côte-d’Oriens dans un contexte de réforme nécessaire pour moderniser notre organisation territoriale dont nous n’ignorons pas l’inquiétude qu’il peut susciter.

En ce qui concerne la suppression de la Taxe Professionnelle, on ne peut pas d’un côté regretter les délocalisations sans rechercher les moyens d’inciter nos entreprises à s’implanter et se maintenir dans nos territoires. A travers la suppression de cette taxe, c’est du maintien de l’emploi dont il s’agit.

La loi de Finances pour 2010 prévoit la compensation par l’Etat euro par euro de cette suppression avec une indexation des bases. Pour 2011, nous souhaitons que la réforme s’inscrive dans le respect de 3 principes :

-    celui du respect de l’esprit de la décentralisation, à savoir  l’autonomie fiscale,

-    la péréquation,

-    le lien entre l’entreprise et le territoire.

Dans ce contexte budgétaire, la recherche de l’efficacité publique, doit nous conduire à nous assurer de l’utilité de chaque euro prélevé et de chaque euro dépensé. C’est ce que nous avons engagé avec la Révision Générale de nos Politiques Départementales dès mars 2008. C’est dans cet état d’esprit que nous avançons.

Malgré les difficultés, nous poursuivrons notre politique d’aménagement du territoire. La contractualisation sera au cœur de notre engagement dans les prochaines années. Nous avons le souci de nous adapter en permanence, d’être au plus près des besoins exprimés par les habitants, par les communes et par les communautés de communes.

 Le Conseil Général a plus que jamais vocation à être aux côtés de ses partenaires, pour conforter ses points forts mais aussi pour soutenir les plus fragiles. C’est le sens de notre politique différenciée, c’est le chemin auquel nous croyons pour la Côte-d’Or. C’est l’engagement que nous avons pris, nous le tiendrons.

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Côte d'Or Magazine/ octobre 2009

Pour la première fois, avec nos collègues Conseillers Généraux de la droite, du centre et indépendants dans tous les autres départements de la Bourgogne (Yonne, Saône-et-Loire et Nièvre), nous nous sommes retrouvés le 17 septembre à Talant, à l’invitation de François SAUVADET afin d’échanger et de travailler sur le projet de réforme des collectivités territoriales mais aussi pour partager nos expériences respectives.

Cette rencontre était également l’occasion de poursuivre le débat que nous avions engagé le 11 juin dernier, lors d’une session extraordinaire du Conseil Général de la Côte-d’Or avec le Président du comité pour la réforme des collectivités locales, Edouard BALLADUR.

Dans le contexte de crise que nous vivons actuellement, les Conseillers Généraux ont rappelé leur attachement au rôle de proximité joué par les Conseils Généraux auprès des habitants et au plus près des territoires, notamment ceux les plus en difficultés, (et en premier lieu) avec les 706 maires et leur conseils municipaux et les communautés de communes et d’agglomération. Nous avons rappelé que la Bourgogne est un vaste territoire rural et qu’il est nécessaire de maintenir le lien avec les populations qui y habitent.

Nous nous sommes retrouvés sur le caractère indispensable d’une réforme des collectivités territoriales. Plus que jamais, nous croyons que le temps est venu :

-           d’adapter nos structures locales au monde du 21^e  siècle (rendre lisible le fonctionnement respectif des communes, communautés, conseil généraux, conseils régionaux),

-           de renforcer l’action et l’autonomie des collectivités locales,

-           de rationaliser la mise en œuvre des politiques publiques,

-           et de replacer les Français comme acteurs de la démocratie locale.

Notre attachement à tous, au sein de nos assemblées respectives, aux missions de proximité assumées par les Conseils Généraux ne doit pas être un prétexte à l’inaction : nous devons aussi rester les garants de la solidarité des territoires entre eux.

Conscients de la nécessité de faire évoluer les structures territoriales pour relever les enjeux majeurs qui sont aujourd’hui devant nous, les Conseillers Généraux de la droite, du centre et indépendants de la Bourgogne soutiennent le projet porté par le Président de la République. Il est temps désormais de proposer à nos citoyens une organisation territoriale cohérente et transparente qui respecte l’équilibre des territoires ruraux et urbains.

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Côte d'Or Magazine/ septembre 2009

Offrir aux collégiens un cadre de travail de qualité et leur donner les moyens d’étudier dans de bonnes conditions, tel est l’objectif poursuivi par la majorité départementale à travers son programme AmbitionS Côte-d’Or. C’est pourquoi, lors de la session du 3 juillet dernier où il était débattu des conditions d’attribution des aides à la scolarité 2009-2010, nous avons fait le choix :

- d’augmenter de 5 % le montant des bourses en faveur des collégiens ;

- de passer à 130 € (117 € jusqu’à présent) la prime départementale d’apprentissage de première année de l’enseignement secondaire qui doit permettre aux apprentis d’acquérir l’équipement nécessaire à leur formation ;

- de reconduire la prime départementale de 130 € au bénéfice des élèves scolarisés en section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans les conditions identiques à l’année scolaire 2008-2009.

Il s'agit de nos « cœurs de compétences » et nous entendons les assumer pleinement. Cette solidarité à laquelle nous tenons, nous avons choisi de l’élargir aux familles des  lycéens. Ce sujet fait débat depuis plusieurs années avec le Conseil Régional qui a en charge la compétence des lycées.

C’est sur cette base que nous avons appelé à plusieurs reprises le Conseil Régional de Bourgogne à un partenariat sur le versement des bourses dans une perspective de clarification de nos compétences conforme à l’esprit des lois de décentralisation.

Nous avons insisté par un nouveau courrier en août 2008.

La réponse du Président du Conseil Régional de Bourgogne fut négative. Une fin de non recevoir nous a été opposée.

La Région, si elle le souhaite, peut intervenir en faveur des lycéens. Elle le fait déjà dans une part marginale pour la restauration scolaire mais refuse d’assumer pleinement cette charge.

Nous avons pris acte de la décision de la Région mais nous ne souhaitons pas pour autant que les familles soient prises en otage dans ce débat.

C’est pourquoi la majorité départementale a décidé de maintenir le versement des bourses aux lycéens pour l’année 2009-2010 selon les modalités qui ont prévalu jusqu’alors. Nous ne laisserons personne au bord du chemin.

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Côte d'Or Magazine/ juillet 2009

La majorité du Conseil Général de la Côte-d’Or a fait de la mobilité l’une des priorités de son programme AmbitionS Côte-d’Or. Faciliter leurs déplacements, c’est contribuer à la qualité de vie des Côte-d’Oriens en faisant le choix du développement durable du territoire.

Le Pôle d’Echange Multimodal (PEM)

Le Conseil Général s’est engagé dans le projet de Pôle d’Echange Multimodal (PEM), à parité avec la Région et le Grand Dijon, qu’il finance à hauteur de 2 millions d’euros. Interface entre Dijon et les principales villes de Côte-d’Or, la gare est un site privilégié pour le réseau de transport départemental TRANSCO du Conseil Général.

Chaque jour, ce sont 16 lignes régulières sur les 27 existantes qui y font étape.

 Ticket Côte d’Or à 1,50 €

A l’occasion du vote de son plan de soutien à l’économie et à l’emploi en Côte-d’Or, la majorité du Conseil Général a fait le choix d’une simplification de son système de tarification pour préserver le pouvoir d’achat des Côte-d’Oriens. Le “Ticket Côte-d’Or” sera, à partir du 1^er septembre 2009 à 1,50 € par voyage et par ligne, quelle que soit la longueur du trajet effectué.

 Des transports à la demande

En complément des services réguliers, et dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées, la majorité départementale a développé un service de transport à la demande et mis en service un véhicule de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR), rendant ainsi accessible le réseau TRANSCO aux personnes en situation de handicap. Les personnes à mobilité réduite peuvent réserver une place dans le véhicule sur simple appel au 0 800 21 21 40, la veille, avant 17 heures.

Leur prise en charge s’effectue directement à leur domicile.

 LGV Rhin-Rhône

La majorité du Conseil Général de la Côte-d’Or est fortement mobilisée pour l’achèvement des travaux de la Branche Est de la LGV Rhin-Rhône, dans lesquels l’Assemblée départementale a investi 31 millions d’euros.

Concernant la 2^e phase de travaux, François Sauvadet a personnellement interpellé Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire qui dans un courrier du 10 avril dernier, lui a confirmé la mise en place d’une mission de financement.

 LINO

Engagée à hauteur de 34 millions d’euros dans le projet de bouclage de la rocade nord-ouest dijonnaise, la majorité départementale est mobilisée plus que jamais pour la réalisation rapide de la LINO complète à deux fois deux voies.

Se contenter d'une deux fois une voie en différant à “plus tard” la mise à deux fois deux voies constituerait une erreur majeure, avec de graves conséquences pour la sécurité routière, le développement économique et la qualité de vie des habitants d’une grande partie du département.

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Côte d'Or Magazine/ juin 2009

Dans le cadre de notre programme AmbitionS Côte-d’Or, plus de vingt contrats sont en cours d’élaboration avec les territoires. Le contrat avec la communauté d'agglomération de Beaune - Côte et Sud (25 M€) a été signé le 4 juin et celui avec la communauté de communes du Pays Châtillonnais (10 M€) le sera le 26 juin.

Concernant le Grand Dijon, la politique que souhaite mener le Conseil Général est une politique ouverte, d’échange et de concertation. C’est dans cet esprit et dans le cadre de la négociation du contrat avec le Grand Dijon que le Conseil Général a proposé d’accompagner les projets d’intérêt départemental portés par l’agglomération et notamment d’étudier les conditions d’une participation financière au projet de tramway.

Ce projet a fait l’objet de discussions légitimes quant au choix retenu par le Grand Dijon. Nous avons toujours indiqué que le Conseil Général, en charge des transports départementaux TRANSCO (hors agglomération Dijonnaise), aurait aimé être associé beaucoup plus en amont. La desserte des zones d’activité et la gestion des points d’entrée sur Dijon auraient sans doute été mieux pris en compte, l’intérêt des Côte-d’Oriens aussi.

L’ouverture de la LINO serait notamment le meilleur moyen d’éviter que les travaux pour le tramway n’entraînent des embouteillages considérables dans l’agglomération dijonnaise. C’est pourquoi, lors de son dernier entretien avec le Ministère, François Sauvadet a plaidé à nouveau pour une mise à 2 fois 2 voies de la LINO.

Le 30 avril dernier, Jean-Louis Borloo a confirmé que les 2 lignes de tramway du projet présenté par le Grand Dijon figuraient bien parmi les 50 dossiers retenus dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il a également confirmé l’apport par l’Etat d’une aide maximale de 47 millions d’euros, dont 16,53 millions d’euros au titre du plan espoir banlieue, sur un coût total estimé de 398,9 millions d’euros.

Si le Grand Dijon a choisi ce mode de transport qui représente un investissement que nous savons extrêmement lourd, nous avons indiqué au Maire de Dijon que le Conseil Général de la Côte-d’Or entendait néanmoins être un partenaire de l’agglomération dijonnaise, sur des projets concertés dans le cadre d’un contrat d’agglomération AmbitionS Côte-d’Or et toujours dans l’intérêt des Côte-d’Oriens.

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Côte d'Or Magazine/ mai 2009

Les résultats de l’INSEE en Côte-d’Or à l’horizon 2030 montrent bien que si rien n’est fait, 85 % de la population et de l’activité pourrait se concentrer sur l’agglomération Dijonnaise et l’agglomération Beaunoise.

C’est bien parce-que nous refusons cette perspective que nous avons initié une politique d’aménagement du territoire ambitieuse accompagnée d’une politique d’aide différenciée.

Il ne s’agit pas d’affaiblir nos points forts, mais bien au contraire de les conforter. Il s’agit surtout de s’engager auprès des territoires les plus fragiles pour les accompagner dans un effort d’équipement d’infrastructures d’accueils, de services, qu’ils ne pourraient conduire en s’appuyant sur leurs propres ressources.

C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé, dès le mois de juillet 2008, à un Schéma Départemental d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire qui tienne compte des réalités de notre territoire, de ses besoins dans le respect de nos compétences.

Le Conseil Général est en effet un acteur majeur et incontournable en matière d'aménagement et de développement du territoire. Face aux enjeux territoriaux de demain, nous devons avoir une vision stratégique à moyen et long terme et dégager des priorités d’aménagement pour la Côte-d’Or à l’horizon 2021 qui répondent aux attentes de nos concitoyens.

Préparer l’avenir et répondre aux attentes de nos concitoyens, c’est ce que nous avons engagé avec les 21 priorités pour la Côte-d’Or du programme Ambitions Côte-d’Or qui passent par une évaluation constante de nos politiques. Ces 5 ambitions et ces 21 priorités sont devenues véritablement opérationnelles quelques mois seulement après leur adoption en septembre dernier.

Cette politique que nous avons engagée s’appuie sur une nouvelle génération de contrats, les contrats AmbitionS Côte-d’Or pour lesquels nous allons consacrer 100 millions d’euros sur 5 ans en direction des territoires ruraux.

Plus de vingt contrats sont actuellement en cours d’élaboration. Les deux premiers vont être signés dans les prochaines semaines avec la communauté de communes du Pays Châtillonnais (10 M€) et la communauté d'agglomération de Beaune - côte et sud

(25 M€) après avoir été votés lors de la session du 3 avril dernier.

Nous avons regretté à cette occasion la chaise vide de l’opposition départementale qui a préféré l’obstruction et la polémique stérile plutôt que d’apporter sa pierre à un édifice qui profitera à tous. Le Conseil Général se devait d'être au rendez-vous des attentes exprimées par les habitants de toute la Côte-d'Or, en ville comme en milieu rural.

Vous l’aurez compris, la politique que souhaite mener le Conseil Général est une politique ouverte, d’échange et de concertation. C’est ainsi que nous construirons la Côte-d’Or de demain.

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Côte d'Or Magazine/ avril 2009


Le plan de soutien à l’économie locale proposé par la majorité départementale et voté lors de la session du 20 février dernier connait un véritable engouement. Avec plus de 140 dossiers déposés, notre plan répond à la fois aux demandes des entreprises qui ont besoin de remplir leur carnet de commandes à très court terme et celles des communes dont les projets de travaux sont prêts et en attente de financement.

Pour répondre aux attentes créées à cette occasion, le Conseil Général est prêt à abonder s’il le faut les crédits alloués à ce plan. La seule condition doit être celle de l’immédiateté des projets car les chefs d’entreprises le disent régulièrement « c’est maintenant qu’il faut du travail ». Depuis le début de la crise, c’est ce besoin d’activité que nous essayons de combler.

A contrario, c’est parce qu’elles ont pris le parti d’une dépense massive financée par l’impôt, plutôt que celui de la rapidité de notre plan que les propositions des forces de progrès sont inadaptées à la logique d’un plan de soutien à l’économie locale.

Ils parlent de lancer un vaste plan de réhabilitation du parc ancien des bailleurs sociaux, de proposer aux communes de réaliser des travaux après les bilans énergétiques. Si l’on regarde au plus près, combien de temps faut-il pour lancer des études et des premiers travaux ? Des mois.

Le plan de soutien à l’économie locale, pour atteindre son objectif, doit marcher sur ses deux jambes, celle de l’investissement mais également celle du pouvoir d’achat.

C’est pour cela que nous avons voté un ticket unique Côte-d’Or à 1,50 € sur les lignes TRANSCO. Par ailleurs, nous n’avons surtout pas voulu augmenter la dépense publique pour ne pas pénaliser le contribuable.

Le vote des taux, le 27 mars dernier, était pour cela un rendez-vous que nous ne devions pas manquer. Il nous fallait réaffirmer notre engagement pour la croissance et l’emploi.

Avec une augmentation des taux de 1,8 % alignée sur l’inflation (et inférieure à la moyenne nationale de 6,7 %), nous avons fait le choix de la vérité et de la transparence en prélevant le strict nécessaire à l’accomplissement de nos missions.

Comme nous nous y sommes engagés dans notre projet AmbitionS Côte-d’Or, il est de notre devoir de maintenir une fiscalité maitrisée. Cette politique passe par une gestion rigoureuse et innovante fondée sur l’idée que chaque euro dépensé doit être un euro utile. C’est pour cela que nous avons initié une culture de l’évaluation permanente dans l’intérêt des Côte-d’Oriens.

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Côte d'Or Magazine/ mars 2009


Dans cette période de crise que nous traversons, notre rôle est de soutenir l’économie locale. Assumer nos responsabilités dans ce contexte, être force de proposition, tel était l’objectif de la session du 20 février dernier.

Adopté à l’unanimité, le plan de relance du Conseil Général vient s’ajouter à l’effort d’investissement de 124 millions d’euros voté dans le budget 2009 ainsi que des 100 millions d’euros programmés sur 5 ans dans les contrats territoriaux.

En plus de cet engagement significatif, que bien peu d'autres Conseils Généraux ont fait, nous avons décidé de mobiliser 10 millions d'euros d'investissements supplémentaires.

Nous avons voulu un plan de soutien à l’activité, clair, simple, pragmatique, et immédiatement applicable pour répondre aux besoins de notre économie et aux attentes de nos entreprises. Il s'agit d'investir pour soutenir l’emploi en utilisant de multiples leviers.

Soutenir l’économie locale, c’est d’abord lancer de nouveaux chantiers pour les entreprises par un programme de travaux sur les routes et les collèges.

Soutenir l’économie locale, c’est ensuite aider les communes avec le lancement d’appels à projets de mise en valeur du patrimoine communal et de travaux sur la voirie cantonale.

Soutenir l’économie locale, c’est construire de nouveaux logements sociaux en s’appuyant sur l'ensemble des bailleurs, et en particulier avec l’opérateur du Conseil Général, ORVITIS.

Soutenir l’économie locale, c’est anticiper le renouvellement des véhicules de services départementaux et subventionner l'achat par les communes et communautés de communes de 100 véhicules neufs.

Notre plan de soutien passe aussi par des moyens supplémentaires pour l'emploi des personnes les plus défavorisées notamment par l'aide aux chantiers d'insertion qui s’ajoute à l’engagement du Conseil Général en faveur des 25 000 bénéficiaires potentiels du RSA.

Enfin, Soutenir l’économie c’est agir sur le pouvoir d’achat. C’est pourquoi nous avons voté un Ticket unique Côte-d’Or à 1,50 € sur les lignes TRANSCO. Nous avons aussi fait le choix de ne pas pénaliser le contribuable en augmentant la dépense publique. En finançant notre plan à 100 % par le versement anticipé par l’état du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, nous avons pu ainsi dégager 10 millions d'euros supplémentaires réinjectés dans l'économie locale.

NB : Lors de notre dernière expression politique, nous évoquions le Schéma Départemental d’Aménagement et Développement Durable qui devait être abordé en session le 20 février. Son examen a finalement été reporté à la session du 3 avril pour laisser place, compte tenu des impératifs liés à la crise, au plan de soutien à l’économie locale.