INITIATIVES COTE D'OR

Expression politique-groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ juillet- août 2010

Lors de la session du 4 juin dernier, nous avons adopté notre budget supplémentaire 2010 avec comme priorité, d’assumer nos responsabilités en matière d’action sociale et sociétale.

L’action sociale est notre cœur de compétence et nous ne désarmerons pas sur cette mission de solidarité humaine, particulièrement dans ces temps difficiles pour nos concitoyens. Il s’agit d’une priorité assumée. En 2010, plus de 226 millions d’euros sont consacrés à l’action sociale, soit 2% de plus qu’en 2009. L’ambition de Solidarité du Conseil Général représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

Résolument engagé dans la lutte contre l’exclusion et pour le développement de l’emploi, nous consacrons en 2010 plus de 36 millions d’euros à l’insertion sociale et professionnelle, avec notamment le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) dont le Conseil Général est le pilote en Côte-d’Or.

Dans le domaine de la grande dépendance, nous avons demandé au Premier Ministre par l’intermédiaire de notre président, François Sauvadet que l’Etat assume aussi ses responsabilités. L’annonce de financements pérennes pour la grande dépendance sera faite d’ici la fin de l’année.

Cette évolution nécessaire ne nous exonère pas de nos propres responsabilités. Celle de nous assurer que les moyens consacrés aillent bien à l’objectif fixé, que ce soit en matière de petite enfance, d’insertion ou de versement de prestations. Nous nous y employons au quotidien.

La culture de l’évaluation doit être une culture partagée dont nos prestataires ne sauraient s’exonérer. Chaque euro dépensé doit être un euro utile pour les Côte-d’Oriens. Les sommes importantes que nous consacrons à l’action sociale doivent aller vers les bénéficiaires. Nous faisons tout pour qu’elles ne soient pas perdues dans des circuits administratifs inefficaces.

Cet effort est réalisé en interne par nos services et nous n’accepterons pas qu’il en soit autrement pour nos partenaires. C’est une question de justice et d’équité. C’est un devoir de transparence que nous avons envers nos concitoyens.

Expression politique-groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ juin 2010

Le sport sur tous les fronts, c’est l’une des priorités du programme “AmbitionS Côte-d’Or” qui entend encourager et développer la pratique sportive dans tout le département.

C’est aussi le sens du Schéma Départemental du Sport “Sports 21” que nous avons lancé le 24 avril 2009 en présence de Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports devant près de 300 représentants du monde sportif du département.

La démarche Sports 21 vise à fixer les grandes orientations de l’accompagnement de la pratique sportive du Conseil Général de la Côte-d’Or pour les prochaines années.

Huit ateliers organisés courant mai sur l’ensemble du territoire ont réuni plus de 150 acteurs du mouvement sportif (Comité Départemental Olympique et Sportif, comités départementaux sportifs, sport scolaire et universitaire, associations sportives…) et des collectivités territoriales.

Ces échanges, construits autour de thématiques sur l’animation sportive, le haut niveau et la dimension territoriale du sport, ont nourri la réflexion et servi de base à la définition des orientations générales de Sports 21 qui ont été adoptées par l’Assemblée Départementale lors de sa réunion de décembre 2009.

A travers Sports 21, nous nous sommes fixés un double objectif : garantir un égal accès de tous les Côte-d’Oriens au Sport et surtout promouvoir un élargissement de la pratique sportive.

Le 10 juin prochain, une grande réunion de restitution fera connaître à l’ensemble des acteurs du sport, et plus largement à tous les Côte-d’Oriens, ces orientations sur lesquelles se fondera la politique sportive du Conseil Général pour les prochaines années.

Elle permettra non seulement de faire connaître les nouveaux outils mis en place dès 2010 – le Fonds d’Aide au Sport pour Tous et le Fonds d’Aide à l’Acquisition de Matériel Sportif pour les collectivités, mais également à présenter les pistes d’évolution de la politique sportive départementale en 2011 et 2012.

Expression politique-groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ mai 2010

Permettre à chaque Côte-d’Orien de bénéficier de la même qualité de service partout dans notre département, tel est le sens de notre politique différenciée destinée à soutenir en priorité les territoires les plus fragiles.

C’est l’objectif des contrats “AmbitionS Côte-d’Or” pour lesquels nous avons décidé d’investir 100 millions d’euros sur 5 ans. Ils visent à assurer la réalisation d’équipements pour faciliter la vie des Côte-d’Oriens dans leur quotidien.

Après 7 contrats signés et 10 contrats votés en Assemblée départementale, le Conseil Général a opéré un changement de culture majeur passant d’une logique de guichet à une logique de projet.

Contrairement à la Saône-et-Loire qui a choisi de tailler dans ses aides aux communes, nous avons fait le choix de les conforter. A ce titre, et suite au plan de relance sur le bâtiment que nous avons poursuivi cette année, nous proposerons prochainement à l’Assemblée départementale un plan de soutien à la réfection des voiries communales qui ont beaucoup souffert ainsi qu’un redéploiement de nos crédits pour refaire des couches de roulement sur les routes départementales, elles aussi fortement endommagées par l’hiver.

C’est un effort dans la continuité de celui de l’année dernière où nous avons utilisé pleinement les possibilités offertes par l’Etat grâce au reversement anticipé du fonds de compensation de la TVA qui nous a permis de lancer un plan de relance départemental dont ont bénéficié plus de 500 communes.

M. le Préfet a d’ailleurs notifié au Président, le 12 février dernier, que le Conseil Général de la Côte-d'Or avait très largement respecté son engagement conventionnel en réalisant, en 2009, des dépenses réelles d’investissement d'un montant supérieur à notre moyenne de référence. Les engagements pris ont été tenus.

C’est une démarche volontariste de soutenir l’activité et l’emploi. Elle a permis de faire bénéficier l'économie locale de travaux supplémentaires en utilisant le levier de la commande publique, et, par là même, a contribué à préserver des emplois. Aider les territoires les plus fragiles, c’est aussi cela !

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ avril 2010

Depuis plusieurs mois, les collectivités socialistes ont décidé, dans le cadre d’une démarche purement démagogique en pleine période électorale d’attaquer l’Etat en justice contre l’impact de la décentralisation pour nos départements. Ces attaques sont relayées en Côte-d’Or par notre opposition de gauche.

Dire que l’Etat serait le seul responsable de la situation financière des collectivités est faux. Cela consiste à trouver un « bouc émissaire » pour les erreurs de gestion de certaines collectivités.

Dire que la décentralisation a un coût et que sa compensation est imparfaite n’est pas chose nouvelle. Cela fait plus de 25 ans que nous le savons ! Nous en faisons le constat au quotidien avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (loi du 20 juillet 2001) ou le SDIS (loi du 27 février 2002) dont nous assumons le financement.

Ces deux lois ont d’ailleurs été votées par une majorité socialiste et nous trouvons particulièrement surprenant qu’il ait fallu autant de temps à la gauche pour constater les incidences de ces textes sur nos collectivités.

Nous invitons chacun à relire plus attentivement le rapport de la Cour des Comptes sur « la conduite par l’Etat de la décentralisation ». Il appelle en conclusion à davantage de lisibilité des compétences par échelon territorial, de simplicité des découpages de responsabilités et de réduction des dépenses administratives de gestion locale.

Selon la Cour, le défaut de réforme de l’organisation territoriale explique également les difficultés de mise en œuvre de la décentralisation.

Il y a enfin un vrai défi, pour la décentralisation de prendre en compte la dépendance et l’allongement de la durée de vie des Français. Cela nécessite des réponses courageuses et solidaires qui doivent dépasser les clivages politiques.

Vous l’aurez compris, ce n’est pas en attaquant l’Etat en justice que nous résoudrons cette question mais bien au travers d’une réforme des collectivités territoriales réaliste et d’une nouvelle prise en compte de la dépendance.

C’est bien pour répondre à ce défi que le gouvernement a engagé une réforme des structures territoriales qui aura pour effet de clarifier les compétences. En ce qui nous concerne, nous assumerons toujours nos responsabilités.

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ mars 2010

Face à cette crise internationale d’ampleur qui a fortement touché la France, notre département a plutôt mieux résisté. Le Conseil Général s’est engagé dès 2009 dans un plan de soutien à l’économie locale dans lequel 500 projets communaux ont été aidés au bénéfice des entreprises locales.

Notre plan de soutien est venu s’ajouter à un effort d’investissement sans précédent, voté au budget

2009 et maintenu en 2010. Contrairement à la Saône-et-Loire qui a choisi de couper ses aides aux communes, nous avons fait le choix de les conforter : 100 millions d’euros sont programmés sur 5 ans dans les contrats AmbitionS Côte-d’Or pour l’aménagement des territoires.

Soutenir l’économie, cela passe surtout par un soutien au tissu des PME générateur d’activités et d’emplois. Dans le contexte économique tendu que nous traversons, il est important de l’accompagner.

C’est dans cet esprit que nous signerons le 25 février prochain avec l’ensemble de nos partenaires : CAPEB, CGPME, FFB, FRTP, MEDEF et UPA un plan en faveur d’un meilleur accès des PME à la commande publique départementale.

Il faut le rappeler, le Conseil Général attribue chaque année 80 % de ses marchés à des PME d’origine bourguignonne. Les textes législatifs et réglementaires permettent pour une période expérimentale de 5 ans d’accorder un traitement préférentiel aux PME dans les secteurs de la haute technologie et de la recherche. Nous nous engagerons dans cette voie.

Favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est également réfléchir en amont au choix des procédures. C’est pourquoi, nous nous engageons à réduire le formalisme à travers des marchés à procédure adaptée, à recourir à la procédure d’accords cadre pour limiter le nombre des consultations ainsi qu’à mettre en œuvre un droit au rattrapage chaque fois que cela est possible. Par ailleurs, un service d’accueil aux entreprises sera intensifié pendant toute la phase de consultation.

Favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est procéder à l’allotissement dans tous les domaines d’achat, dès lors que deux compétences distinctes sont requises. C’est ce que nous ferons.

Favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est enfin mettre en œuvre des procédures dématérialisées pour limiter leur durée et celle des délais de paiement.

Déterminés à ce que les engagements que nous avons pris répondent aux attentes de nos partenaires, nous procèderons à une évaluation permanente de ce plan. Il n’y aura pas de reprise économique sans la mobilisation de tous. En décidant d’accompagner les PME, nous avons fait le choix du partenariat avec les acteurs locaux comme nous l’avions fait avec notre plan de soutien à l’économie locale. C’est notre façon de lutter pour le maintien de nos emplois en Côte d'Or.

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Côte d'Or Magazine/ janvier 2010

Lors de la session budgétaire des 17 et 18 décembre derniers, nous avons réaffirmé une nouvelle fois notre engagement pour soutenir le projet de développement de l’aéroport Dijon-Bourgogne.

Il ya 3 ans, le Conseil Général s’engageait à hauteur de 8 millions d’euros pour ce projet Renaissance. Il est du devoir du Conseil Général d'honorer ses engagements contractuels pris en 2006 aux côtés des autres collectivités territoriales.

Préserver l’investissement malgré le contexte budgétaire difficile, voilà l’objectif que s’est fixé la majorité départementale sous l’impulsion de ses deux Co-Présidents, François SAUVADET et Louis de BROISSIA.

Face à cette situation de crise, le Conseil Général a fait le choix de l’investissement pour permettre aux entreprises et aux artisans locaux de ne pas subir le double choc d’une baisse d’activité privée et publique.

L’aéroport Dijon-Bourgogne fait partie de ces investissements structurants pour la Côte-d’Or pour lequel le Grand Dijon, le Conseil Général et la Région Bourgogne se sont engagés unanimement dès 2006.

La signature d’un protocole partenarial le 22 mai engageait les trois collectivités à hauteur de 15,5 millions d’euros.

En 2009, trois conventions ont été adoptées par l’Assemblée départementale pour soutenir le projet :

- Une convention d’investissement à hauteur de 5,2 millions d’euros (votée le 3 juillet)

- Une convention de participation au déficit de fonctionnement de l’aéroport à hauteur de 1,75 million d’euros (votée le 23 octobre)

- Une convention de soutien au lancement de nouvelles lignes à hauteur de 1,2 million d’euros (votée le 20 novembre)

Aujourd’hui, certains élus de gauche reviennent sur leurs engagements en se servant de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités comme bouc émissaire. C’est aussi une façon de plaire aux Verts à l’approche des élections à venir.

Cela se traduit désormais par un désengagement de l’opposition de gauche au Conseil Général qui a choisi de faire volte face. Son Président avait pourtant déclaré en 2006 qu’il ne changerait pas d’avis sur le soutien de son groupe à ce projet.

L’année 2010 sera certes une année difficile pour l’ensemble des collectivités locales. Chacun va devoir faire des choix et fixer des priorités. Il faudra aussi assumer ces choix en complète transparence.

On ne peut pas constamment reporter la faute sur le Gouvernement et botter en touche sur des dossiers d’une telle importance pour l’avenir de notre département.

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Côte d'Or Magazine/ décembre 2009

Voté à l’initiative de notre majorité le 13 novembre dernier, le Schéma Départemental de Développement Durable, dit “S3D” a pour objectif d’inscrire nos politiques dans une proposition d’avenir durable.

A travers ce schéma, il s’agit bien de concilier les trois aspects des activités humaines : l’environnement bien sûr, mais également l'économie et le social pour “répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”.

Composé de 42 propositions, ce plan de développement durable a été bâti après une large concertation organisée en plusieurs phases.

- 10 550 Côte-d’Oriens ont répondu à une enquête dans laquelle l’environnement et le cadre de vie ont été placés dans leurs toutes premières préoccupations,

- cinq réunions publiques qui ont eu lieu sur l’ensemble du territoire ont confirmé cette attente,

- plus de 100 contributions nous ont été adressées par nos partenaires,

- 780 agents du Conseil Général ont répondu à une consultation interne et 93 % d’entre eux considèrent indispensable qu’une politique interne de développement durable soit menée.

Le développement durable, le Conseil Général de la Côte-d'Or le pratique déjà depuis plusieurs années, sans l’avoir forcément “labellisé”.

Certaines actions existent déjà. Elles ont valeur d’exemple et doivent se poursuivre et se développer.

Parmi ces actions on pourrait citer notamment le ticket Côte-d’Or à 1,50 € dont la tarification unique a facilité l’utilisation des transports en commun pour le plus grand nombre. Notre engagement en faveur d’un bouquet technologique gagnant qui a pour objectif de limiter les déplacements, de réduire les supports papiers mais aussi de maintenir les services publics dans les territoires.

Mais l’essentiel est constitué d’engagements nouveaux à l’image de ce que nous avons engagé dans les collèges avec un Agenda 21 ou de notre plan de déplacement administration pour développer l’usage des modes de transports alternatifs et de véhicules propres.

Le développement durable, c’est notre avenir et celui de la planète. La question du développement durable est d'une telle importance qu’elle doit transcender les clivages politiques. Nous avons une fois de plus regretté sur ce sujet l’obstruction de l’opposition de gauche qui plutôt que de rechercher les voies de la convergence, a préféré une fois de plus la posture politicienne en allant jusqu’à rejeter des amendements qu’elle avait elle-même proposés.

Le développement durable, c’est avant tout une prise de conscience individuelle et collective.

En Côte-d’Or, nous nous y sommes engagés car nous sommes convaincus que les réponses de demain se préparent dès aujourd’hui.

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ novembre 2009

Dans le contexte de crise que nous traversons, le soutien à l’économie est pour nous une priorité : plan de relance, contrats « AmbitionS Côte-d’Or », budget contracyclique, ticket Côte-d’Or à 1€50, tout a été mis en œuvre pour favoriser le développement équilibré de nos territoires.

La situation économique a bien sûr des conséquences sur nos finances départementales, la baisse des droits de mutation contribue très largement à la diminution de nos recettes. Nous aurons donc à faire des choix et à les assumer. Le budget du Conseil Général ne sera pas reporté et sera voté avant la fin de l’année contrairement à ce qui a été prévu dans d’autres collectivités territoriales.

La responsabilité qui est la nôtre, nous entendons l’assumer devant les Côte-d’Oriens dans un contexte de réforme nécessaire pour moderniser notre organisation territoriale dont nous n’ignorons pas l’inquiétude qu’il peut susciter.

En ce qui concerne la suppression de la Taxe Professionnelle, on ne peut pas d’un côté regretter les délocalisations sans rechercher les moyens d’inciter nos entreprises à s’implanter et se maintenir dans nos territoires. A travers la suppression de cette taxe, c’est du maintien de l’emploi dont il s’agit.

La loi de Finances pour 2010 prévoit la compensation par l’Etat euro par euro de cette suppression avec une indexation des bases. Pour 2011, nous souhaitons que la réforme s’inscrive dans le respect de 3 principes :

-    celui du respect de l’esprit de la décentralisation, à savoir  l’autonomie fiscale,

-    la péréquation,

-    le lien entre l’entreprise et le territoire.

Dans ce contexte budgétaire, la recherche de l’efficacité publique, doit nous conduire à nous assurer de l’utilité de chaque euro prélevé et de chaque euro dépensé. C’est ce que nous avons engagé avec la Révision Générale de nos Politiques Départementales dès mars 2008. C’est dans cet état d’esprit que nous avançons.

Malgré les difficultés, nous poursuivrons notre politique d’aménagement du territoire. La contractualisation sera au cœur de notre engagement dans les prochaines années. Nous avons le souci de nous adapter en permanence, d’être au plus près des besoins exprimés par les habitants, par les communes et par les communautés de communes.

 Le Conseil Général a plus que jamais vocation à être aux côtés de ses partenaires, pour conforter ses points forts mais aussi pour soutenir les plus fragiles. C’est le sens de notre politique différenciée, c’est le chemin auquel nous croyons pour la Côte-d’Or. C’est l’engagement que nous avons pris, nous le tiendrons.

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ octobre 2009

Pour la première fois, avec nos collègues Conseillers Généraux de la droite, du centre et indépendants dans tous les autres départements de la Bourgogne (Yonne, Saône-et-Loire et Nièvre), nous nous sommes retrouvés le 17 septembre à Talant, à l’invitation de François SAUVADET afin d’échanger et de travailler sur le projet de réforme des collectivités territoriales mais aussi pour partager nos expériences respectives.

Cette rencontre était également l’occasion de poursuivre le débat que nous avions engagé le 11 juin dernier, lors d’une session extraordinaire du Conseil Général de la Côte-d’Or avec le Président du comité pour la réforme des collectivités locales, Edouard BALLADUR.

Dans le contexte de crise que nous vivons actuellement, les Conseillers Généraux ont rappelé leur attachement au rôle de proximité joué par les Conseils Généraux auprès des habitants et au plus près des territoires, notamment ceux les plus en difficultés, (et en premier lieu) avec les 706 maires et leur conseils municipaux et les communautés de communes et d’agglomération. Nous avons rappelé que la Bourgogne est un vaste territoire rural et qu’il est nécessaire de maintenir le lien avec les populations qui y habitent.

Nous nous sommes retrouvés sur le caractère indispensable d’une réforme des collectivités territoriales. Plus que jamais, nous croyons que le temps est venu :

-           d’adapter nos structures locales au monde du 21^e  siècle (rendre lisible le fonctionnement respectif des communes, communautés, conseil généraux, conseils régionaux),

-           de renforcer l’action et l’autonomie des collectivités locales,

-           de rationaliser la mise en œuvre des politiques publiques,

-           et de replacer les Français comme acteurs de la démocratie locale.

Notre attachement à tous, au sein de nos assemblées respectives, aux missions de proximité assumées par les Conseils Généraux ne doit pas être un prétexte à l’inaction : nous devons aussi rester les garants de la solidarité des territoires entre eux.

Conscients de la nécessité de faire évoluer les structures territoriales pour relever les enjeux majeurs qui sont aujourd’hui devant nous, les Conseillers Généraux de la droite, du centre et indépendants de la Bourgogne soutiennent le projet porté par le Président de la République. Il est temps désormais de proposer à nos citoyens une organisation territoriale cohérente et transparente qui respecte l’équilibre des territoires ruraux et urbains.

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Côte d'Or Magazine/ septembre 2009

Offrir aux collégiens un cadre de travail de qualité et leur donner les moyens d’étudier dans de bonnes conditions, tel est l’objectif poursuivi par la majorité départementale à travers son programme AmbitionS Côte-d’Or. C’est pourquoi, lors de la session du 3 juillet dernier où il était débattu des conditions d’attribution des aides à la scolarité 2009-2010, nous avons fait le choix :

- d’augmenter de 5 % le montant des bourses en faveur des collégiens ;

- de passer à 130 € (117 € jusqu’à présent) la prime départementale d’apprentissage de première année de l’enseignement secondaire qui doit permettre aux apprentis d’acquérir l’équipement nécessaire à leur formation ;

- de reconduire la prime départementale de 130 € au bénéfice des élèves scolarisés en section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans les conditions identiques à l’année scolaire 2008-2009.

Il s'agit de nos « cœurs de compétences » et nous entendons les assumer pleinement. Cette solidarité à laquelle nous tenons, nous avons choisi de l’élargir aux familles des  lycéens. Ce sujet fait débat depuis plusieurs années avec le Conseil Régional qui a en charge la compétence des lycées.

C’est sur cette base que nous avons appelé à plusieurs reprises le Conseil Régional de Bourgogne à un partenariat sur le versement des bourses dans une perspective de clarification de nos compétences conforme à l’esprit des lois de décentralisation.

Nous avons insisté par un nouveau courrier en août 2008.

La réponse du Président du Conseil Régional de Bourgogne fut négative. Une fin de non recevoir nous a été opposée.

La Région, si elle le souhaite, peut intervenir en faveur des lycéens. Elle le fait déjà dans une part marginale pour la restauration scolaire mais refuse d’assumer pleinement cette charge.

Nous avons pris acte de la décision de la Région mais nous ne souhaitons pas pour autant que les familles soient prises en otage dans ce débat.

C’est pourquoi la majorité départementale a décidé de maintenir le versement des bourses aux lycéens pour l’année 2009-2010 selon les modalités qui ont prévalu jusqu’alors. Nous ne laisserons personne au bord du chemin.