02.04.2009

Une fiscalité au service de l’économie

expression politique - groupe ICO
Côte d'Or Magazine/ avril 2009


Le plan de soutien à l’économie locale proposé par la majorité départementale et voté lors de la session du 20 février dernier connait un véritable engouement. Avec plus de 140 dossiers déposés, notre plan répond à la fois aux demandes des entreprises qui ont besoin de remplir leur carnet de commandes à très court terme et celles des communes dont les projets de travaux sont prêts et en attente de financement.

Pour répondre aux attentes créées à cette occasion, le Conseil Général est prêt à abonder s’il le faut les crédits alloués à ce plan. La seule condition doit être celle de l’immédiateté des projets car les chefs d’entreprises le disent régulièrement « c’est maintenant qu’il faut du travail ». Depuis le début de la crise, c’est ce besoin d’activité que nous essayons de combler.

A contrario, c’est parce qu’elles ont pris le parti d’une dépense massive financée par l’impôt, plutôt que celui de la rapidité de notre plan que les propositions des forces de progrès sont inadaptées à la logique d’un plan de soutien à l’économie locale.

Ils parlent de lancer un vaste plan de réhabilitation du parc ancien des bailleurs sociaux, de proposer aux communes de réaliser des travaux après les bilans énergétiques. Si l’on regarde au plus près, combien de temps faut-il pour lancer des études et des premiers travaux ? Des mois.

Le plan de soutien à l’économie locale, pour atteindre son objectif, doit marcher sur ses deux jambes, celle de l’investissement mais également celle du pouvoir d’achat.

C’est pour cela que nous avons voté un ticket unique Côte-d’Or à 1,50 € sur les lignes TRANSCO. Par ailleurs, nous n’avons surtout pas voulu augmenter la dépense publique pour ne pas pénaliser le contribuable.

Le vote des taux, le 27 mars dernier, était pour cela un rendez-vous que nous ne devions pas manquer. Il nous fallait réaffirmer notre engagement pour la croissance et l’emploi.

Avec une augmentation des taux de 1,8 % alignée sur l’inflation (et inférieure à la moyenne nationale de 6,7 %), nous avons fait le choix de la vérité et de la transparence en prélevant le strict nécessaire à l’accomplissement de nos missions.

Comme nous nous y sommes engagés dans notre projet AmbitionS Côte-d’Or, il est de notre devoir de maintenir une fiscalité maitrisée. Cette politique passe par une gestion rigoureuse et innovante fondée sur l’idée que chaque euro dépensé doit être un euro utile. C’est pour cela que nous avons initié une culture de l’évaluation permanente dans l’intérêt des Côte-d’Oriens.

Un plan de soutien à l’économie adopté à l’unanimité

expression politique - groupe ICO
Côte d'Or Magazine/ mars 2009


Dans cette période de crise que nous traversons, notre rôle est de soutenir l’économie locale. Assumer nos responsabilités dans ce contexte, être force de proposition, tel était l’objectif de la session du 20 février dernier.

Adopté à l’unanimité, le plan de relance du Conseil Général vient s’ajouter à l’effort d’investissement de 124 millions d’euros voté dans le budget 2009 ainsi que des 100 millions d’euros programmés sur 5 ans dans les contrats territoriaux.

En plus de cet engagement significatif, que bien peu d'autres Conseils Généraux ont fait, nous avons décidé de mobiliser 10 millions d'euros d'investissements supplémentaires.

Nous avons voulu un plan de soutien à l’activité, clair, simple, pragmatique, et immédiatement applicable pour répondre aux besoins de notre économie et aux attentes de nos entreprises. Il s'agit d'investir pour soutenir l’emploi en utilisant de multiples leviers.

Soutenir l’économie locale, c’est d’abord lancer de nouveaux chantiers pour les entreprises par un programme de travaux sur les routes et les collèges.

Soutenir l’économie locale, c’est ensuite aider les communes avec le lancement d’appels à projets de mise en valeur du patrimoine communal et de travaux sur la voirie cantonale.

Soutenir l’économie locale, c’est construire de nouveaux logements sociaux en s’appuyant sur l'ensemble des bailleurs, et en particulier avec l’opérateur du Conseil Général, ORVITIS.

Soutenir l’économie locale, c’est anticiper le renouvellement des véhicules de services départementaux et subventionner l'achat par les communes et communautés de communes de 100 véhicules neufs.

Notre plan de soutien passe aussi par des moyens supplémentaires pour l'emploi des personnes les plus défavorisées notamment par l'aide aux chantiers d'insertion qui s’ajoute à l’engagement du Conseil Général en faveur des 25 000 bénéficiaires potentiels du RSA.

Enfin, Soutenir l’économie c’est agir sur le pouvoir d’achat. C’est pourquoi nous avons voté un Ticket unique Côte-d’Or à 1,50 € sur les lignes TRANSCO. Nous avons aussi fait le choix de ne pas pénaliser le contribuable en augmentant la dépense publique. En finançant notre plan à 100 % par le versement anticipé par l’état du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, nous avons pu ainsi dégager 10 millions d'euros supplémentaires réinjectés dans l'économie locale.

NB : Lors de notre dernière expression politique, nous évoquions le Schéma Départemental d’Aménagement et Développement Durable qui devait être abordé en session le 20 février. Son examen a finalement été reporté à la session du 3 avril pour laisser place, compte tenu des impératifs liés à la crise, au plan de soutien à l’économie locale.

Arrêtons les leçons de morale !

 

 

A plusieurs reprises, lors des dernières sessions du Conseil Général, Madame POPARD, adjointe au Maire de Dijon, s’est offusquée à grands renforts de déclarations tonitruantes sur la participation du Conseil Général au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

 

Des déclarations peu avisées quand on sait que la ville de Dijon n’a pas augmenté sa participation au Fonds d’un iota depuis 2005, alors même que le Conseil Général a abondé le Fonds de 110 000 € supplémentaires sur la même période pour atteindre aujourd’hui une participation annuelle de 1,1 M€.

 

Pire, la participation annuelle de la ville de Dijon au FSL s’élève à 24 000 € (sur un total de 47 000 € de participation communale en Côte-d’Or), ce qui place Dijon loin de ses homologues de Saône-et-Loire (130 000 €) et du Doubs (230 000 €).

 

Dans le contexte de crise que nous connaissons, le Président du Conseil Général a d’ailleurs sollicité, par courrier en date du 24 mars 2009, une augmentation de la participation de la ville de Dijon au FSL. Un courrier resté désespérément sans réponse !

 

Avant de pratiquer l’art de la critique, il faut savoir balayer devant sa porte !

 

 

Quel avenir pour la Côte-d’Or ?

expression politique - groupe ICO
Côte d'Or Magazine/ février 2009

Si les perspectives de l’INSEE pour 2030 se vérifient, 84 % de la population de la Côte-d’Or sera concentrée sur l’axe entre les agglomérations dijonnaise et beaunoise.

Doit-on se résigner à voir d’un côté, la concentration urbaine se poursuivre avec toutes ses contraintes et de l’autre, un désert côte-d’orien avec toutes ses difficultés de vie au quotidien ?

Est-ce vraiment ce que nous voulons pour nos territoires qui forment par leur diversité la richesse de notre département, son attractivité touristique et sa vraie fierté ?

Est-ce vraiment ce que nous voulons pour notre avenir et celui de nos enfants ?

Voilà les questions auxquelles devront répondre les Conseillers Généraux de la Côte-d’Or lors de la session du 20 février prochain.

Conseillers Généraux de la majorité départementale, nous ne voulons pas d’une Côte-d’Or concentrée dans ses pôles urbains. D’autant plus que, toujours selon les prévisions de l’INSEE, seule la Côte-d’Or verra sa population augmenter de manière significative parmi les départements de Bourgogne.

Alors nous avons décidé au Conseil Général d’agir en fixant un cap pour l’avenir de la Côte-d’Or avec un Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire qui affirmera les ambitions du Conseil Général pour l’avenir de la Côte-d’Or à horizon 2021.

Ce schéma « Côte-d’Or 2021 » sera proposé au vote du Conseil Général en juin 2009. Dès son approbation, ce document servira ainsi de cadre de référence aux politiques départementales, notamment pour les contractualisations avec les territoires dans leur projet d’aménagement que le Conseil Général a mis en place dans le cadre de son programme AmbitionS Côte-d’Or.

Un diagnostic partagé présentant les atouts et des voies de progrès de la Côte-d’Or, la diversité de ses territoires et l’analyse des tendances constatées ces dernières années est en cours de réalisation. Ensuite, il s’agira de définir vers quel avenir le Conseil Général souhaite s’orienter, et comment il doit programmer son action territoriale d’une manière efficace et cohérente.

Parce-que c’est de l’avenir du Département dont il s’agit, tous les Côte-d’Oriens sont consultés. Plus de 10 000 questionnaires nous ont été retournés à ce jour, de nombreuses contributions sont disponibles sur le site internet ambitions.cotedor.fr. La concertation se poursuivra en mars avec des chat avec les internautes ainsi que par assises territoriales dans lesquelles l’ensemble des acteurs de terrain pourront s’exprimer.

Nous avons besoin de tous pour porter l’avenir d’une Côte-d’Or que nous souhaitons équilibrée et solidaire entre les territoires et les hommes. C’est le sens de notre action pour la Côte d’Or.

Budget 2009 : coup d’envoi du programme AmbitionS Côte-d’Or

expression politique - groupe ICO
Côte d'Or Magazine/ janvier 2009

Dans un contexte économique difficile, nous avons fait le choix d’un budget ambitieux, sincère et responsable.

Le budget 2009 du Conseil Général est ambitieux à plusieurs titres :
- 124 millions d’euros d’opérations d’investissement pour soutenir l’emploi et l’activité économique en Côte-d’Or et permettre la réalisation immédiate de nombreux projets d’équipements et d’infrastructures.
- 100 millions d’euros sur 5 ans que nous allons investir dans les territoires sous la forme de contrats AmbitionS Côte-d’Or. Nous souhaitons sortir de la logique de guichet pour entrer dans une logique de projet.

Si nous avons pu maintenir notre investissement à ce niveau au moment où d’autres départements, comme la Saône-et-Loire le réduisait de façon drastique, c’est parce-que nous avons une dette saine, un niveau d’endettement maitrisé mais surtout parce que nous avons fait un effort d’évaluation de nos politiques.

Soutenir la croissance, c’est également préserver le pouvoir d’achat des côte-d’oriens. Malgré la situation économique difficile, nos taux d’imposition restent dans la première moitié des plus faible dans le classement national. La charge fiscale que le Conseil Général fait supporter aux contribuables côte-d’oriens est ainsi l’une des plus modérée de France, nous continuerons dans cette voie.

Dans ce nouveau budget, nous entendons assumer pleinement nos compétences, notamment en tant que chef de file des solidarités actives. Dans la situation de crise que nous traversons, un effort particulier sera fait pour la prévention du risque social. Nous avons engagé un travail avec la banque de France avec une charte pour prévenir le surendettement qui touche environ 2 000 personnes en Côte-d’Or. Elle a été signée le 22 décembre dernier, ce qui constitue une première nationale.

Dans ce nouveau budget, nous avons pour ambition de défendre les services publics en milieu rural. C’est pourquoi, nous nous sommes engagés à rechercher une réponse adaptée avec l’ensemble des interlocuteurs que nous avons mis autour de la table. Un protocole d’accord sera prochainement signé avec l’Etat en vue de l’élaboration d’un contrat territorial de services en faveur du Pays Châtillonnais.

Nous avons l'ambition de faire plus et mieux pour nos territoires et notamment les plus fragiles d’entre eux, investir pour préparer l’avenir, accompagner nos concitoyens dans leurs difficultés. C’est le sens de notre budget d’action au service des côte-d’oriens.