INITIATIVES COTE D'OR

expression politique - groupe ICO
Côte d'Or Magazine/ novembre 2008

Lorsque l’on navigue par beau temps ou en eau trouble, il faut un cap, lorsque l’on gouverne dans une période de crise comme nous le connaissons aujourd’hui, il faut un projet, savoir où l’on va, c’est bien le sens d’ « AmbitionS Côte-d’Or » avec ses 21 priorités au service des Côte-d’Oriens.

Un projet, c’est essentiel, car il constitue le fondement de l’action politique. C’est pourquoi la Côte-d’Or a été l’un des premiers départements français à s’engager dans cette démarche d’évaluation de ses politiques.

« AmbitionS Côte-d’Or », c'est tout d'abord une Ambition de Solidarité, en s'attachant à préserver le temps de l'Enfance, en faisant de l'Insertion la recherche d'une dignité sociale partagée, en accompagnant nos Aînés du maintien à domicile à l'hébergement, et en assumant le droit à la différence des personnes en situation de handicap.

C'est ensuite une Ambition d'Echanges pour la Côte-d'Or, grâce à un bouquet technologique gagnant, grâce à un rapprochement des territoires par des infrastructures de qualité, en donnant à chacun l'accès à une vraie mobilité, et en portant une vigilance maximum sur la Sécurité Routière.

« AmbitionS Côte-d'Or », c'est aussi une Ambition de Vie, pour les Jeunes d'abord, avec « Atout Jeunes 21 », à travers le Sport ensuite, en encourageant et en développant sa pratique dans tout le département. C'est aussi la volonté de faire de la Culture un trait d'union de la Côte-d'Or, de placer le Logement en tant qu'enjeu vital, et enfin de participer à une impérative prise de conscience sur l'Eau.

Avec ce projet, la Côte-d'Or a également une Ambition d'Équilibre : équilibre par une Agriculture valorisée, dans le cadre d'un Avenir Durable, en développant une nouvelle Politique Économique, et en faisant de la Côte-d'Or une Destination Touristique de choix.

Enfin, la Côte-d'Or a une Ambition de Réussite, bien sûr grâce à l'Éducation, qui doit être une chance donnée à tous, mais aussi en mettant l'Emploi au cœur de l'action, le tout dans le cadre d'un Service Public d'Excellence, et en s'engageant dans une Fiscalité Maîtrisée.

Nous ne déciderons pas seul de l’avenir de nos territoires. Nous tenons à une vision partagée du développement de la Côte-d’Or, c’est le sens de la politique de Contractualisation que nous allons mettre en place. « AmbitionS Côte-d’Or » est une démarche partenariale.

Parce que le Conseil Général n’est pas un « tiroir caisse », nous avions besoin d’un cadre qui hiérarchise nos interventions dans l’intérêt de la Côte-d’Or. Nous l’avons. Certains nous dirons que tout cela n’est pas chiffré. Cela tombe bien, après avoir posé les fondations, nous allons pouvoir construire les murs, la période des orientations budgétaires qui s’ouvre au mois de novembre traduira l’exécution des premières priorités.

Certaines l’ont été en avant première, nous nous sommes engagés à mettre tout notre poids pour favoriser la venue de nouvelles compagnies basées sur l’aéroport de Dijon-Bourgogne. C’est chose faite, le Conseil Général financera le projet d’ouverture de lignes aériennes assurées par la Eastern Airways au départ de Dijon à destination des grandes villes de France et d’Europe : Bordeaux, Toulouse mais aussi Munich, Bruxelles, Londres.

Il est du devoir du Conseil Général de communiquer pour rendre lisible sa politique au service des habitants. Après le temps de la réflexion et de l’évaluation, voici venu le temps de l’action et des orientations budgétaires. Tous les Côtes-d’Oriens ont vocation à se rassembler autour de notre projet pour un développement harmonieux de la Côte-d’Or dans toute sa diversité.

expression politique - Groupe ICO
Côte d'Or Magazine/ septembre 2008

La rentrée est l’occasion pour la majorité départementale de réaffirmer ses engagements en matière de solidarité et d’investissement. Dans les mois qui viennent de nombreux projets verront le jour.

Des concrétisations qui permettront à chaque concitoyen de juger de l’action politique menée. Une politique dont les maîtres-mots demeurent l’équilibre du territoire, l’écoute et la solidarité active.

D’ores et déjà, la majorité départementale a souhaité conforter plusieurs politiques du Conseil Général dont l’impact et la portée concernent, en cette période de rentrée scolaire, tous les collégiens de la Côte-d’Or.

Cette politique volontariste comporte notamment le choix du maintien de tous les collèges ainsi que la gratuité des transports scolaires. C’est un choix politique que d’autres Conseils Généraux ne font plus ou n’ont jamais fait !


Côte-d’Or solidaire, Côte-d’Or partenaire

Notre majorité départementale a fait le choix de la modernité et de l’action. C’est en bougeant, en faisant évoluer les choses que nous avons déjà pu obtenir de vrais résultats.

La mobilisation de tous, derrière le Président François SAUVADET, a notamment permis de véritables avancées, que ce soit sur le financement de la LINO, l’avancement des travaux sur la Branche Est de la LGV Rhin Rhône, la création du Pacte Territorial d’Insertion, ou encore sur la mise en place d’une véritable démarche d’organisation de l’offre de soins, en lien avec le CHU de DIJON et l’ARH de Bourgogne, sur l’ensemble du département.

Le maintien de la BA 102 et du 511ème régiment de train de la Force d’Intervention Rapide, est aussi une formidable opportunité pour la Côte-d’Or, car cela va nous permettre de travailler sereinement sur le projet de développement de l’aéroport civil de Dijon.

Tous ces chantiers essentiels, et bien d’autres encore, ont été ouverts en concertation avec l’ensemble des élus et des partenaires locaux, avec lesquels nous voulons préparer l’avenir.

Penser à l’avenir, c’est aussi penser à la Côte-d’Or que nous souhaitons transmettre demain à nos jeunes !


Penser à l’avenir de nos territoires

Le rôle du Conseil Général a profondément évolué au cours de ces dernières décennies. Et plus particulièrement au cours de ces dernières années avec notamment l’acte II de la décentralisation.

De part ses compétences et son implantation dans les territoires, le Conseil Général est devenu un acteur majeur incontournable de l’aménagement et du développement de la Côte-d’Or.

Les 40 millions d’euros injectés chaque année dans les 707 communes de la Côte-d’Or en sont bien la preuve. Néanmoins, le Conseil Général doit avoir une véritable vision stratégique d’avenir.

Nous ne pouvons pas être qu’un simple tiroir caisse que l’on vient chercher uniquement pour des financements. Ce n’est pas ce que les Côte-d’Oriens attendent de nous !

Nous devons en finir avec une époque où les subventions étaient considérées d’avance comme automatiques : le Conseil Général entend être le partenaire actif des territoires, qui s’appuie sur une vision stratégique à moyen et long terme des grands enjeux territoriaux.

C’est l’ambition portée par le « schéma départemental d’aménagement et de développement durable du territoire » dont notre majorité a acté le lancement et qui mettra en perspective les ambitions du Conseil Général pour l’avenir de la Côte-d’Or à l’horizon 2021.

Il servira notamment de cadre de référence aux politiques départementales, notamment pour les futures contractualisations avec les territoires sur leurs projets d’aménagement.

Indéniablement, ce schéma « Côte-d’Or 2021 » nous permettra de passer définitivement du 20ème au 21ème siècle !

expression politique - groupe ICO
Côte d'Or Magazine/ juillet 2008

Parce que nous souhaitons rendre utile et efficace chaque euro dépensé et trouver des axes de progrès dans notre gestion au quotidien, nous avons engagé dès le mois de mars, une évaluation de la conduite des différentes politiques départementales.

Ce qui fonctionne sera bien entendu conservé, voire même accentué, à l’image du Revenu de Solidarité Active que nous souhaitons voir généraliser à l’ensemble du département, et de l’expérimentation dans les prochains mois par le Conseil Général de la Côte-d’Or du Pacte territorial d’insertion, annoncé le 3 juin 2008 par Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la pauvreté, lors de sa venue en Côte-d’Or.

Ce travail de réflexion et d’évaluation piloté par les élus des deux groupes, avec l’aide de l’administration dont nous saluons le travail, a été conduit dans des délais très contraints et a fait l’objet d’un rapport présenté à l’Assemblée départementale du 4 juillet dernier.

Chacun a pu participer et apporter sa contribution !

600 élus, provenant de tous les cantons de Côte-d’Or, sont aussi venus échanger et confronter leurs visions sur la Côte-d’Or à travers les quatre Rencontres territoriales qui ont été organisées en juin ainsi que lors de notre première Conférence départementale de l’aménagement des territoires qui a réuni le 27 juin les présidents d’EPCI, de Pays et les maires des chefs-lieux de canton.

De fortes attentes ont été exprimées lors de ces rencontres :

- faciliter la mobilité,
- assurer la solidarité dans la dignité,
- favoriser le retour et l’accès à l’emploi,
- préserver l’autonomie des personnes les plus fragiles,
- garantir pour tous la ressource en eau,
- le Haut Débit pour chacun des territoires,
- maintenir une offre médicale de proximité,
- des routes encore plus sûres,
- donner les jeunes les clés de leur avenir…

Tous ces sujets, et de nombreux autres, sont bien évidemment au cœur des préoccupations quotidiennes du Conseil Général.

Pour y répondre, de grandes orientations seront soumises dès septembre à l’ensemble des Conseillers Généraux lors d’une session spéciale du Conseil Général. Tout ce travail sera notamment formalisé sur une véritable feuille de route pour les 3 prochaines années, pour une nouvelle « Ambition pour la Côte-d’Or ».

Notre ambition est bien de mettre en place des politiques différenciées et contractualisées, élaborées avec les élus locaux concernés, les Communautés de Communes, les Communautés d’Agglomération et les Pays en partant de leurs besoins spécifiques et des axes prioritaires dégagés par le Conseil Général.

Pensons par exemple à l’eau. A l’initiative de François Sauvadet, le groupe de l’eau se réunira prochainement car les enjeux autour de cette problématique sont considérables tant en termes d’environnement qu’en termes financier.

Nous ne pourrons pas tout faire ! Mais faire de la politique au sens littéral du terme, c'est savoir faire des choix.

Ensemble, avec la mobilisation de tous, nous construirons une Côte-d’Or partenaire, une Côte-d’Or solidaire, garante des grands équilibres de nos territoires.

Expression politique - groupe ICO
Côte d'Or Magazine/ mai 2008

La situation politique nouvelle issue des dernières élections cantonales nous donne une responsabilité collective devant nos concitoyens : celle d’être à leur service.

Cette exigence s’imposera à l’Exécutif, mais également à l’ensemble de notre assemblée qui devra assumer ses responsabilités devant les décisions que nous aurons à prendre.

Dans un souci d’ouverture, nous avons souhaité que l’ensemble des Conseillers Généraux prenne toute leur place.

Pour la première fois, dans l’histoire de notre assemblée, tous les Conseillers Généraux participent désormais à la Commission Permanente. Chacun d’entre eux est ainsi appelé à se prononcer personnellement sur chacun des dossiers avec cette nouvelle composition élargie. C’est dans cet esprit que nous avions proposé au groupe des Forces de Progrès les Vice-présidences de toutes nos commissions intérieures, ce qu’il a refusé.

La Côte-d'Or est très en avance dans de nombreux domaines où elle a su faire preuve d'initiative, d'audace, d'ambition… Nous expérimentons le Revenu de Solidarité Active dont nous souhaitons la généralisation. Nous avons été aussi très en avance dans la prise en compte du handicap, de la protection de l’enfance, dans le domaine de l’insertion… Notre objectif doit être que l’insertion conduise à l’emploi. Cet esprit, cette volonté d’excellence et d’innovation, doit être notre cap dans le cadre d’un partenariat exigeant et responsable.

La collectivité départementale ne doit pas être considérée comme un simple « tiroir caisse ». Le maître mot de notre action future sera le partenariat.

Nous connaissons l’attente des territoires ruraux fragiles mais aussi celle des quartiers difficiles. Nous avons besoin d’assurer l’équilibre du territoire départemental pour son développement. C’est pour cela que nous tisserons avec les communautés de communes, avec l’ensemble des collectivités locales, avec le Grand Dijon, avec le Conseil régional mais aussi avec l’Etat et l’Europe, un partenariat afin de répondre aux attentes de chaque territoire.

Grâce à sa gestion rigoureuse, le Département de la Côte-d'Or peut aborder avec sérénité les grands défis de l'avenir. Ce contexte, que d'autres nous envient, permet de maîtriser notre fiscalité. Partisans d'une politique de vérité et de totale transparence financière, nous n’avons pas suivi ceux qui pensent qu'il faut anticiper des temps difficiles en levant une sorte d’« impôt de précaution ».

Notre objectif est de rendre utile et efficace chaque euro dépensé dans le cadre d'une activation de la dépense qui sera menée de pair avec une révision générale de nos politiques, car nous serons très vigilants sur la fiscalité locale pour préserver le pouvoir d’achat des Côte-d’Oriens.

Au-delà des clivages politiques, par la recherche des voies de convergence ; dans l’innovation permanente et par des choix responsables ; ensemble, nous construirons une ambition pour la Côte-d’Or.

Session extraordinaire du Conseil Général

Vendredi 20 février 2009



Les décisions françaises sur le bilan de la Politique Agricole Commune se jouent dans les jours qui viennent.
Les premières orientations du Ministre de l'Agriculture ne règlent rien et risquent de contribuer à entretenir les inégalités.
Comment concevoir que les producteurs de grandes cultures ne disposent pas d'un soutien harmonisé sur l'ensemble du territoire ?
Comment expliquer que dans la même commune, deux éleveurs ne bénéficient pas des mêmes soutiens et n'ont donc pas les mêmes chances face au marché ?
Compte tenu des enjeux, les propositions du Ministre doivent tenir compte impérativement de la situation des zones intermédiaires qui subiront un prélèvement identique aux autres régions plus avantagées, alors même que nos soutiens sont déjà historiquement faibles.
La "Ferme Côte-d'Or" ne pourra supporter le prélèvement, qui mettrait l'économie des exploitations à mal :
- il faut mettre à plat l'ensemble des soutiens actuels 1er et 2ème piliers.
- il faut réaffirmer le maintien d'agriculteurs sur l'ensemble du territoire, et donc le maintien à une politique de compensation des handicaps naturels.
- il faut que le 2eme pilier soit consacré à la politique d'installation et à la politique de compensation des handicaps naturels et que la répartition entre régions et production soit équitable.

Toute remise en cause des mesures de soutien serait inacceptable.