INITIATIVES COTE D'OR

Le choix du soutien à l’aéroport a toujours été un choix partagé depuis 2006 par la CCI et les trois principales collectivités de Côte-d’Or. C’est un dossier sur lequel nous sommes d’accord pour dire que le rayonnement et l’attractivité de la capitale régionale ne peut se faire sans aéroport.

Ce constat n’a pas changé. Ce qui a changé, ce sont les discours et les déclarations irréalistes de certains élus de gauche qui, d’un côté disent soutenir l’aéroport, et de l’autre déclarent qu’il faut attendre la venue de compagnies Low Cost pour investir.

Est-ce qu’un Maire va attendre que les entreprises se soient toutes définitivement engagées par écrit avant de lancer les travaux de sa zone d’activités ? Soyons réaliste, si l’on devait agir ainsi, personne n’investirait plus aujourd’hui.

Investir, c’est prendre un pari sur l’avenir. A force de dire tout et n’importe quoi sur le dossier de l’aéroport, on va finir par faire fuir les compagnies et les investisseurs privés. Elles pourront alors se tourner vers l’aéroport de Dole-Tavaux qui n’attend que cela !

Alors oui, affichons notre soutien à l’Aéroport Dijon-Bourgogne ! Et ne faisons pas comme la région qui, le 22 décembre dernier, a signé en catimini sa convention avec la compagnie « Low Cost » Eastern Airways. Cela revient à entretenir la suspicion et les inquiétudes sur un projet qui est essentiel pour le développement économique de notre département.

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ mars 2010

Face à cette crise internationale d’ampleur qui a fortement touché la France, notre département a plutôt mieux résisté. Le Conseil Général s’est engagé dès 2009 dans un plan de soutien à l’économie locale dans lequel 500 projets communaux ont été aidés au bénéfice des entreprises locales.

Notre plan de soutien est venu s’ajouter à un effort d’investissement sans précédent, voté au budget

2009 et maintenu en 2010. Contrairement à la Saône-et-Loire qui a choisi de couper ses aides aux communes, nous avons fait le choix de les conforter : 100 millions d’euros sont programmés sur 5 ans dans les contrats AmbitionS Côte-d’Or pour l’aménagement des territoires.

Soutenir l’économie, cela passe surtout par un soutien au tissu des PME générateur d’activités et d’emplois. Dans le contexte économique tendu que nous traversons, il est important de l’accompagner.

C’est dans cet esprit que nous signerons le 25 février prochain avec l’ensemble de nos partenaires : CAPEB, CGPME, FFB, FRTP, MEDEF et UPA un plan en faveur d’un meilleur accès des PME à la commande publique départementale.

Il faut le rappeler, le Conseil Général attribue chaque année 80 % de ses marchés à des PME d’origine bourguignonne. Les textes législatifs et réglementaires permettent pour une période expérimentale de 5 ans d’accorder un traitement préférentiel aux PME dans les secteurs de la haute technologie et de la recherche. Nous nous engagerons dans cette voie.

Favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est également réfléchir en amont au choix des procédures. C’est pourquoi, nous nous engageons à réduire le formalisme à travers des marchés à procédure adaptée, à recourir à la procédure d’accords cadre pour limiter le nombre des consultations ainsi qu’à mettre en œuvre un droit au rattrapage chaque fois que cela est possible. Par ailleurs, un service d’accueil aux entreprises sera intensifié pendant toute la phase de consultation.

Favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est procéder à l’allotissement dans tous les domaines d’achat, dès lors que deux compétences distinctes sont requises. C’est ce que nous ferons.

Favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est enfin mettre en œuvre des procédures dématérialisées pour limiter leur durée et celle des délais de paiement.

Déterminés à ce que les engagements que nous avons pris répondent aux attentes de nos partenaires, nous procèderons à une évaluation permanente de ce plan. Il n’y aura pas de reprise économique sans la mobilisation de tous. En décidant d’accompagner les PME, nous avons fait le choix du partenariat avec les acteurs locaux comme nous l’avions fait avec notre plan de soutien à l’économie locale. C’est notre façon de lutter pour le maintien de nos emplois en Côte d'Or.

Monsieur le Président et cher collègue,

Vous m’avez invité par courrier en date du 11 janvier 2010 à attaquer l’Etat en justice concernant l’impact de la décentralisation pour notre département. Votre proposition relève selon moi d’une démarche purement « politicienne » en pleine période électorale.

Dire que l’Etat serait le seul responsable de la situation financière des collectivités locales me semble particulièrement simpliste. Cela consiste surtout à trouver un « bouc émissaire » pour les erreurs de gestion constatées au sein de certains Conseils Généraux.

Dire que la décentralisation a un coût et que sa compensation est imparfaite n’est pas chose nouvelle. Cela fait plus de 25 ans que nous le savons ! Nous en faisons le constat au quotidien avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (loi du 20 juillet 2001) ou le SDIS (loi du 27 février 2002) dont nous assumons le financement.

Vous avez d’ailleurs voté ces deux lois lorsque vous étiez député de la majorité socialiste et je trouve particulièrement surprenant qu’il vous ait fallu autant de temps pour constater les incidences de ces textes sur notre collectivité.

Il est vrai que vous avez récemment déclaré dans la presse que ce « job » de député ne vous avait pas passionné. C’est regrettable pour le contribuable que vous vous targuez de vouloir défendre aujourd’hui !

Je vous invite enfin à relire plus attentivement le rapport de la Cour des Comptes sur « la conduite par l’Etat de la décentralisation » que vous citez dans votre courrier. Vous y trouverez des explications et des préconisations bien plus réalistes que celle que vous prônez.

La Cour appelle, en conclusion de son rapport, à davantage de lisibilité des compétences par échelon territorial, de simplicité des découpages de responsabilités et de réduction des dépenses administratives de gestion locale.

Selon elle, le défaut de réforme de l’organisation territoriale explique également les difficultés de mise en œuvre de la décentralisation.

Il y a enfin un vrai défi pour la décentralisation de prise en compte de la dépendance et de l’allongement de la durée de vie qui nécessite des réponses courageuses et solidaires qui doivent dépasser les clivages politiques.

Vous l’aurez peut-être compris, ce n’est pas en attaquant l’Etat en justice que nous résoudrons cette question mais bien au travers d’une réforme des collectivités territoriales ambitieuse et réaliste et d’une nouvelle prise en compte de la dépendance.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président et cher collègue, l’expression de mes sentiments dévoués et les meilleurs.

François SAUVADET

Député de la Côte d'Or

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ janvier 2010

Lors de la session budgétaire des 17 et 18 décembre derniers, nous avons réaffirmé une nouvelle fois notre engagement pour soutenir le projet de développement de l’aéroport Dijon-Bourgogne.

Il ya 3 ans, le Conseil Général s’engageait à hauteur de 8 millions d’euros pour ce projet Renaissance. Il est du devoir du Conseil Général d'honorer ses engagements contractuels pris en 2006 aux côtés des autres collectivités territoriales.

Préserver l’investissement malgré le contexte budgétaire difficile, voilà l’objectif que s’est fixé la majorité départementale sous l’impulsion de ses deux Co-Présidents, François SAUVADET et Louis de BROISSIA.

Face à cette situation de crise, le Conseil Général a fait le choix de l’investissement pour permettre aux entreprises et aux artisans locaux de ne pas subir le double choc d’une baisse d’activité privée et publique.

L’aéroport Dijon-Bourgogne fait partie de ces investissements structurants pour la Côte-d’Or pour lequel le Grand Dijon, le Conseil Général et la Région Bourgogne se sont engagés unanimement dès 2006.

La signature d’un protocole partenarial le 22 mai engageait les trois collectivités à hauteur de 15,5 millions d’euros.

En 2009, trois conventions ont été adoptées par l’Assemblée départementale pour soutenir le projet :

- Une convention d’investissement à hauteur de 5,2 millions d’euros (votée le 3 juillet)

- Une convention de participation au déficit de fonctionnement de l’aéroport à hauteur de 1,75 million d’euros (votée le 23 octobre)

- Une convention de soutien au lancement de nouvelles lignes à hauteur de 1,2 million d’euros (votée le 20 novembre)

Aujourd’hui, certains élus de gauche reviennent sur leurs engagements en se servant de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités comme bouc émissaire. C’est aussi une façon de plaire aux Verts à l’approche des élections à venir.

Cela se traduit désormais par un désengagement de l’opposition de gauche au Conseil Général qui a choisi de faire volte face. Son Président avait pourtant déclaré en 2006 qu’il ne changerait pas d’avis sur le soutien de son groupe à ce projet.

L’année 2010 sera certes une année difficile pour l’ensemble des collectivités locales. Chacun va devoir faire des choix et fixer des priorités. Il faudra aussi assumer ces choix en complète transparence.

On ne peut pas constamment reporter la faute sur le Gouvernement et botter en touche sur des dossiers d’une telle importance pour l’avenir de notre département.

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ décembre 2009

Voté à l’initiative de notre majorité le 13 novembre dernier, le Schéma Départemental de Développement Durable, dit “S3D” a pour objectif d’inscrire nos politiques dans une proposition d’avenir durable.

A travers ce schéma, il s’agit bien de concilier les trois aspects des activités humaines : l’environnement bien sûr, mais également l'économie et le social pour “répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”.

Composé de 42 propositions, ce plan de développement durable a été bâti après une large concertation organisée en plusieurs phases.

- 10 550 Côte-d’Oriens ont répondu à une enquête dans laquelle l’environnement et le cadre de vie ont été placés dans leurs toutes premières préoccupations,

- cinq réunions publiques qui ont eu lieu sur l’ensemble du territoire ont confirmé cette attente,

- plus de 100 contributions nous ont été adressées par nos partenaires,

- 780 agents du Conseil Général ont répondu à une consultation interne et 93 % d’entre eux considèrent indispensable qu’une politique interne de développement durable soit menée.

Le développement durable, le Conseil Général de la Côte-d'Or le pratique déjà depuis plusieurs années, sans l’avoir forcément “labellisé”.

Certaines actions existent déjà. Elles ont valeur d’exemple et doivent se poursuivre et se développer.

Parmi ces actions on pourrait citer notamment le ticket Côte-d’Or à 1,50 € dont la tarification unique a facilité l’utilisation des transports en commun pour le plus grand nombre. Notre engagement en faveur d’un bouquet technologique gagnant qui a pour objectif de limiter les déplacements, de réduire les supports papiers mais aussi de maintenir les services publics dans les territoires.

Mais l’essentiel est constitué d’engagements nouveaux à l’image de ce que nous avons engagé dans les collèges avec un Agenda 21 ou de notre plan de déplacement administration pour développer l’usage des modes de transports alternatifs et de véhicules propres.

Le développement durable, c’est notre avenir et celui de la planète. La question du développement durable est d'une telle importance qu’elle doit transcender les clivages politiques. Nous avons une fois de plus regretté sur ce sujet l’obstruction de l’opposition de gauche qui plutôt que de rechercher les voies de la convergence, a préféré une fois de plus la posture politicienne en allant jusqu’à rejeter des amendements qu’elle avait elle-même proposés.

Le développement durable, c’est avant tout une prise de conscience individuelle et collective.

En Côte-d’Or, nous nous y sommes engagés car nous sommes convaincus que les réponses de demain se préparent dès aujourd’hui.