INITIATIVES COTE D'OR

Assumer ses compétences en matière sociale dans un souci d’efficacité et de transparence

2010-07-05T16:03:28+02:00

Expression politique-groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ juillet- août 2010

Lors de la session du 4 juin dernier, nous avons adopté notre budget supplémentaire 2010 avec comme priorité, d’assumer nos responsabilités en matière d’action sociale et sociétale.

L’action sociale est notre cœur de compétence et nous ne désarmerons pas sur cette mission de solidarité humaine, particulièrement dans ces temps difficiles pour nos concitoyens. Il s’agit d’une priorité assumée. En 2010, plus de 226 millions d’euros sont consacrés à l’action sociale, soit 2% de plus qu’en 2009. L’ambition de Solidarité du Conseil Général représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

Résolument engagé dans la lutte contre l’exclusion et pour le développement de l’emploi, nous consacrons en 2010 plus de 36 millions d’euros à l’insertion sociale et professionnelle, avec notamment le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) dont le Conseil Général est le pilote en Côte-d’Or.

Dans le domaine de la grande dépendance, nous avons demandé au Premier Ministre par l’intermédiaire de notre président, François Sauvadet que l’Etat assume aussi ses responsabilités. L’annonce de financements pérennes pour la grande dépendance sera faite d’ici la fin de l’année.

Cette évolution nécessaire ne nous exonère pas de nos propres responsabilités. Celle de nous assurer que les moyens consacrés aillent bien à l’objectif fixé, que ce soit en matière de petite enfance, d’insertion ou de versement de prestations. Nous nous y employons au quotidien.

La culture de l’évaluation doit être une culture partagée dont nos prestataires ne sauraient s’exonérer. Chaque euro dépensé doit être un euro utile pour les Côte-d’Oriens. Les sommes importantes que nous consacrons à l’action sociale doivent aller vers les bénéficiaires. Nous faisons tout pour qu’elles ne soient pas perdues dans des circuits administratifs inefficaces.

Cet effort est réalisé en interne par nos services et nous n’accepterons pas qu’il en soit autrement pour nos partenaires. C’est une question de justice et d’équité. C’est un devoir de transparence que nous avons envers nos concitoyens.

Le Sport sur tous les fronts

2010-06-01T15:07:43+02:00

Expression politique-groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ juin 2010

Le sport sur tous les fronts, c’est l’une des priorités du programme “AmbitionS Côte-d’Or” qui entend encourager et développer la pratique sportive dans tout le département.

C’est aussi le sens du Schéma Départemental du Sport “Sports 21” que nous avons lancé le 24 avril 2009 en présence de Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports devant près de 300 représentants du monde sportif du département.

La démarche Sports 21 vise à fixer les grandes orientations de l’accompagnement de la pratique sportive du Conseil Général de la Côte-d’Or pour les prochaines années.

Huit ateliers organisés courant mai sur l’ensemble du territoire ont réuni plus de 150 acteurs du mouvement sportif (Comité Départemental Olympique et Sportif, comités départementaux sportifs, sport scolaire et universitaire, associations sportives…) et des collectivités territoriales.

Ces échanges, construits autour de thématiques sur l’animation sportive, le haut niveau et la dimension territoriale du sport, ont nourri la réflexion et servi de base à la définition des orientations générales de Sports 21 qui ont été adoptées par l’Assemblée Départementale lors de sa réunion de décembre 2009.

A travers Sports 21, nous nous sommes fixés un double objectif : garantir un égal accès de tous les Côte-d’Oriens au Sport et surtout promouvoir un élargissement de la pratique sportive.

Le 10 juin prochain, une grande réunion de restitution fera connaître à l’ensemble des acteurs du sport, et plus largement à tous les Côte-d’Oriens, ces orientations sur lesquelles se fondera la politique sportive du Conseil Général pour les prochaines années.

Elle permettra non seulement de faire connaître les nouveaux outils mis en place dès 2010 – le Fonds d’Aide au Sport pour Tous et le Fonds d’Aide à l’Acquisition de Matériel Sportif pour les collectivités, mais également à présenter les pistes d’évolution de la politique sportive départementale en 2011 et 2012.

L’aide aux territoires les plus fragiles, pilier de notre politique départementale

2010-05-10T17:03:45+02:00

Expression politique-groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ mai 2010

Permettre à chaque Côte-d’Orien de bénéficier de la même qualité de service partout dans notre département, tel est le sens de notre politique différenciée destinée à soutenir en priorité les territoires les plus fragiles.

C’est l’objectif des contrats “AmbitionS Côte-d’Or” pour lesquels nous avons décidé d’investir 100 millions d’euros sur 5 ans. Ils visent à assurer la réalisation d’équipements pour faciliter la vie des Côte-d’Oriens dans leur quotidien.

Après 7 contrats signés et 10 contrats votés en Assemblée départementale, le Conseil Général a opéré un changement de culture majeur passant d’une logique de guichet à une logique de projet.

Contrairement à la Saône-et-Loire qui a choisi de tailler dans ses aides aux communes, nous avons fait le choix de les conforter. A ce titre, et suite au plan de relance sur le bâtiment que nous avons poursuivi cette année, nous proposerons prochainement à l’Assemblée départementale un plan de soutien à la réfection des voiries communales qui ont beaucoup souffert ainsi qu’un redéploiement de nos crédits pour refaire des couches de roulement sur les routes départementales, elles aussi fortement endommagées par l’hiver.

C’est un effort dans la continuité de celui de l’année dernière où nous avons utilisé pleinement les possibilités offertes par l’Etat grâce au reversement anticipé du fonds de compensation de la TVA qui nous a permis de lancer un plan de relance départemental dont ont bénéficié plus de 500 communes.

M. le Préfet a d’ailleurs notifié au Président, le 12 février dernier, que le Conseil Général de la Côte-d'Or avait très largement respecté son engagement conventionnel en réalisant, en 2009, des dépenses réelles d’investissement d'un montant supérieur à notre moyenne de référence. Les engagements pris ont été tenus.

C’est une démarche volontariste de soutenir l’activité et l’emploi. Elle a permis de faire bénéficier l'économie locale de travaux supplémentaires en utilisant le levier de la commande publique, et, par là même, a contribué à préserver des emplois. Aider les territoires les plus fragiles, c’est aussi cela !

Réussir la réforme des collectivités territoriales plutôt que d’attaquer l’Etat en Justice

2010-04-01T12:24:27+02:00

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ avril 2010

Depuis plusieurs mois, les collectivités socialistes ont décidé, dans le cadre d’une démarche purement démagogique en pleine période électorale d’attaquer l’Etat en justice contre l’impact de la décentralisation pour nos départements. Ces attaques sont relayées en Côte-d’Or par notre opposition de gauche.

Dire que l’Etat serait le seul responsable de la situation financière des collectivités est faux. Cela consiste à trouver un « bouc émissaire » pour les erreurs de gestion de certaines collectivités.

Dire que la décentralisation a un coût et que sa compensation est imparfaite n’est pas chose nouvelle. Cela fait plus de 25 ans que nous le savons ! Nous en faisons le constat au quotidien avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (loi du 20 juillet 2001) ou le SDIS (loi du 27 février 2002) dont nous assumons le financement.

Ces deux lois ont d’ailleurs été votées par une majorité socialiste et nous trouvons particulièrement surprenant qu’il ait fallu autant de temps à la gauche pour constater les incidences de ces textes sur nos collectivités.

Nous invitons chacun à relire plus attentivement le rapport de la Cour des Comptes sur « la conduite par l’Etat de la décentralisation ». Il appelle en conclusion à davantage de lisibilité des compétences par échelon territorial, de simplicité des découpages de responsabilités et de réduction des dépenses administratives de gestion locale.

Selon la Cour, le défaut de réforme de l’organisation territoriale explique également les difficultés de mise en œuvre de la décentralisation.

Il y a enfin un vrai défi, pour la décentralisation de prendre en compte la dépendance et l’allongement de la durée de vie des Français. Cela nécessite des réponses courageuses et solidaires qui doivent dépasser les clivages politiques.

Vous l’aurez compris, ce n’est pas en attaquant l’Etat en justice que nous résoudrons cette question mais bien au travers d’une réforme des collectivités territoriales réaliste et d’une nouvelle prise en compte de la dépendance.

C’est bien pour répondre à ce défi que le gouvernement a engagé une réforme des structures territoriales qui aura pour effet de clarifier les compétences. En ce qui nous concerne, nous assumerons toujours nos responsabilités.

Apocalypse Now

2010-03-10T15:57:52+01:00

Voilà le nouveau slogan de l’opposition de gauche au Conseil Général. Un slogan qu’elle répète dans tous ses discours et ses écrits au risque parfois de se contredire et de s’emmêler les pinceaux pour dresser un tableau apocalyptique de la Côte-d’Or.

Dans cette œuvre, la gauche serait bien évidemment le bouclier et la droite le glaive. On se croirait dans une grande fresque romantique telle qu’Eugène Delacroix savait les peindre.

On peut critiquer ou ne pas être d’accord avec certaines décisions. Mais on ne peut pas dire que le Conseil Général reviendrait sur sa mission sociale. Pour cette année, nous allons consacrer 226,2 millions d’euros à la solidarité (soit 53 % de nos dépenses de fonctionnement), en hausse de 2,1 % par rapport à 2009.

Quand on sait que le Conseil Général a perdu 15 millions de recette en raison de la crise, il ne faut pas être un grand savant pour comprendre que nous avons dû faire des choix et que certains budgets soient revus à la baisse, ce qui n’est pas le cas pour l’aide aux communes et la solidarité.

En tout cas, la gauche nous a démontré qu’elle savait s’opposer. Il est peut être temps qu’elle apprenne à proposer !

Aéroport : le manque de cohérence de la gauche

2010-03-10T15:55:50+01:00

Le choix du soutien à l’aéroport a toujours été un choix partagé depuis 2006 par la CCI et les trois principales collectivités de Côte-d’Or. C’est un dossier sur lequel nous sommes d’accord pour dire que le rayonnement et l’attractivité de la capitale régionale ne peut se faire sans aéroport.

Ce constat n’a pas changé. Ce qui a changé, ce sont les discours et les déclarations irréalistes de certains élus de gauche qui, d’un côté disent soutenir l’aéroport, et de l’autre déclarent qu’il faut attendre la venue de compagnies Low Cost pour investir.

Est-ce qu’un Maire va attendre que les entreprises se soient toutes définitivement engagées par écrit avant de lancer les travaux de sa zone d’activités ? Soyons réaliste, si l’on devait agir ainsi, personne n’investirait plus aujourd’hui.

Investir, c’est prendre un pari sur l’avenir. A force de dire tout et n’importe quoi sur le dossier de l’aéroport, on va finir par faire fuir les compagnies et les investisseurs privés. Elles pourront alors se tourner vers l’aéroport de Dole-Tavaux qui n’attend que cela !

Alors oui, affichons notre soutien à l’Aéroport Dijon-Bourgogne ! Et ne faisons pas comme la région qui, le 22 décembre dernier, a signé en catimini sa convention avec la compagnie « Low Cost » Eastern Airways. Cela revient à entretenir la suspicion et les inquiétudes sur un projet qui est essentiel pour le développement économique de notre département.

Plan en faveur d'un meilleur accès des PME à la commande

2010-03-10T16:04:18+01:00

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ mars 2010

Face à cette crise internationale d’ampleur qui a fortement touché la France, notre département a plutôt mieux résisté. Le Conseil Général s’est engagé dès 2009 dans un plan de soutien à l’économie locale dans lequel 500 projets communaux ont été aidés au bénéfice des entreprises locales.

Notre plan de soutien est venu s’ajouter à un effort d’investissement sans précédent, voté au budget

2009 et maintenu en 2010. Contrairement à la Saône-et-Loire qui a choisi de couper ses aides aux communes, nous avons fait le choix de les conforter : 100 millions d’euros sont programmés sur 5 ans dans les contrats AmbitionS Côte-d’Or pour l’aménagement des territoires.

Soutenir l’économie, cela passe surtout par un soutien au tissu des PME générateur d’activités et d’emplois. Dans le contexte économique tendu que nous traversons, il est important de l’accompagner.

C’est dans cet esprit que nous signerons le 25 février prochain avec l’ensemble de nos partenaires : CAPEB, CGPME, FFB, FRTP, MEDEF et UPA un plan en faveur d’un meilleur accès des PME à la commande publique départementale.

Il faut le rappeler, le Conseil Général attribue chaque année 80 % de ses marchés à des PME d’origine bourguignonne. Les textes législatifs et réglementaires permettent pour une période expérimentale de 5 ans d’accorder un traitement préférentiel aux PME dans les secteurs de la haute technologie et de la recherche. Nous nous engagerons dans cette voie.

Favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est également réfléchir en amont au choix des procédures. C’est pourquoi, nous nous engageons à réduire le formalisme à travers des marchés à procédure adaptée, à recourir à la procédure d’accords cadre pour limiter le nombre des consultations ainsi qu’à mettre en œuvre un droit au rattrapage chaque fois que cela est possible. Par ailleurs, un service d’accueil aux entreprises sera intensifié pendant toute la phase de consultation.

Favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est procéder à l’allotissement dans tous les domaines d’achat, dès lors que deux compétences distinctes sont requises. C’est ce que nous ferons.

Favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est enfin mettre en œuvre des procédures dématérialisées pour limiter leur durée et celle des délais de paiement.

Déterminés à ce que les engagements que nous avons pris répondent aux attentes de nos partenaires, nous procèderons à une évaluation permanente de ce plan. Il n’y aura pas de reprise économique sans la mobilisation de tous. En décidant d’accompagner les PME, nous avons fait le choix du partenariat avec les acteurs locaux comme nous l’avions fait avec notre plan de soutien à l’économie locale. C’est notre façon de lutter pour le maintien de nos emplois en Côte d'Or.