INITIATIVES COTE D'OR

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ mars 2010

Face à cette crise internationale d’ampleur qui a fortement touché la France, notre département a plutôt mieux résisté. Le Conseil Général s’est engagé dès 2009 dans un plan de soutien à l’économie locale dans lequel 500 projets communaux ont été aidés au bénéfice des entreprises locales.

Notre plan de soutien est venu s’ajouter à un effort d’investissement sans précédent, voté au budget

2009 et maintenu en 2010. Contrairement à la Saône-et-Loire qui a choisi de couper ses aides aux communes, nous avons fait le choix de les conforter : 100 millions d’euros sont programmés sur 5 ans dans les contrats AmbitionS Côte-d’Or pour l’aménagement des territoires.

Soutenir l’économie, cela passe surtout par un soutien au tissu des PME générateur d’activités et d’emplois. Dans le contexte économique tendu que nous traversons, il est important de l’accompagner.

C’est dans cet esprit que nous signerons le 25 février prochain avec l’ensemble de nos partenaires : CAPEB, CGPME, FFB, FRTP, MEDEF et UPA un plan en faveur d’un meilleur accès des PME à la commande publique départementale.

Il faut le rappeler, le Conseil Général attribue chaque année 80 % de ses marchés à des PME d’origine bourguignonne. Les textes législatifs et réglementaires permettent pour une période expérimentale de 5 ans d’accorder un traitement préférentiel aux PME dans les secteurs de la haute technologie et de la recherche. Nous nous engagerons dans cette voie.

Favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est également réfléchir en amont au choix des procédures. C’est pourquoi, nous nous engageons à réduire le formalisme à travers des marchés à procédure adaptée, à recourir à la procédure d’accords cadre pour limiter le nombre des consultations ainsi qu’à mettre en œuvre un droit au rattrapage chaque fois que cela est possible. Par ailleurs, un service d’accueil aux entreprises sera intensifié pendant toute la phase de consultation.

Favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est procéder à l’allotissement dans tous les domaines d’achat, dès lors que deux compétences distinctes sont requises. C’est ce que nous ferons.

Favoriser l’accès des PME à la commande publique, c’est enfin mettre en œuvre des procédures dématérialisées pour limiter leur durée et celle des délais de paiement.

Déterminés à ce que les engagements que nous avons pris répondent aux attentes de nos partenaires, nous procèderons à une évaluation permanente de ce plan. Il n’y aura pas de reprise économique sans la mobilisation de tous. En décidant d’accompagner les PME, nous avons fait le choix du partenariat avec les acteurs locaux comme nous l’avions fait avec notre plan de soutien à l’économie locale. C’est notre façon de lutter pour le maintien de nos emplois en Côte d'Or.