INITIATIVES COTE D'OR

Monsieur le Président et cher collègue,

Vous m’avez invité par courrier en date du 11 janvier 2010 à attaquer l’Etat en justice concernant l’impact de la décentralisation pour notre département. Votre proposition relève selon moi d’une démarche purement « politicienne » en pleine période électorale.

Dire que l’Etat serait le seul responsable de la situation financière des collectivités locales me semble particulièrement simpliste. Cela consiste surtout à trouver un « bouc émissaire » pour les erreurs de gestion constatées au sein de certains Conseils Généraux.

Dire que la décentralisation a un coût et que sa compensation est imparfaite n’est pas chose nouvelle. Cela fait plus de 25 ans que nous le savons ! Nous en faisons le constat au quotidien avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (loi du 20 juillet 2001) ou le SDIS (loi du 27 février 2002) dont nous assumons le financement.

Vous avez d’ailleurs voté ces deux lois lorsque vous étiez député de la majorité socialiste et je trouve particulièrement surprenant qu’il vous ait fallu autant de temps pour constater les incidences de ces textes sur notre collectivité.

Il est vrai que vous avez récemment déclaré dans la presse que ce « job » de député ne vous avait pas passionné. C’est regrettable pour le contribuable que vous vous targuez de vouloir défendre aujourd’hui !

Je vous invite enfin à relire plus attentivement le rapport de la Cour des Comptes sur « la conduite par l’Etat de la décentralisation » que vous citez dans votre courrier. Vous y trouverez des explications et des préconisations bien plus réalistes que celle que vous prônez.

La Cour appelle, en conclusion de son rapport, à davantage de lisibilité des compétences par échelon territorial, de simplicité des découpages de responsabilités et de réduction des dépenses administratives de gestion locale.

Selon elle, le défaut de réforme de l’organisation territoriale explique également les difficultés de mise en œuvre de la décentralisation.

Il y a enfin un vrai défi pour la décentralisation de prise en compte de la dépendance et de l’allongement de la durée de vie qui nécessite des réponses courageuses et solidaires qui doivent dépasser les clivages politiques.

Vous l’aurez peut-être compris, ce n’est pas en attaquant l’Etat en justice que nous résoudrons cette question mais bien au travers d’une réforme des collectivités territoriales ambitieuse et réaliste et d’une nouvelle prise en compte de la dépendance.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président et cher collègue, l’expression de mes sentiments dévoués et les meilleurs.

François SAUVADET

Député de la Côte d'Or