INITIATIVES COTE D'OR

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ novembre 2009

Dans le contexte de crise que nous traversons, le soutien à l’économie est pour nous une priorité : plan de relance, contrats « AmbitionS Côte-d’Or », budget contracyclique, ticket Côte-d’Or à 1€50, tout a été mis en œuvre pour favoriser le développement équilibré de nos territoires.

La situation économique a bien sûr des conséquences sur nos finances départementales, la baisse des droits de mutation contribue très largement à la diminution de nos recettes. Nous aurons donc à faire des choix et à les assumer. Le budget du Conseil Général ne sera pas reporté et sera voté avant la fin de l’année contrairement à ce qui a été prévu dans d’autres collectivités territoriales.

La responsabilité qui est la nôtre, nous entendons l’assumer devant les Côte-d’Oriens dans un contexte de réforme nécessaire pour moderniser notre organisation territoriale dont nous n’ignorons pas l’inquiétude qu’il peut susciter.

En ce qui concerne la suppression de la Taxe Professionnelle, on ne peut pas d’un côté regretter les délocalisations sans rechercher les moyens d’inciter nos entreprises à s’implanter et se maintenir dans nos territoires. A travers la suppression de cette taxe, c’est du maintien de l’emploi dont il s’agit.

La loi de Finances pour 2010 prévoit la compensation par l’Etat euro par euro de cette suppression avec une indexation des bases. Pour 2011, nous souhaitons que la réforme s’inscrive dans le respect de 3 principes :

-    celui du respect de l’esprit de la décentralisation, à savoir  l’autonomie fiscale,

-    la péréquation,

-    le lien entre l’entreprise et le territoire.

Dans ce contexte budgétaire, la recherche de l’efficacité publique, doit nous conduire à nous assurer de l’utilité de chaque euro prélevé et de chaque euro dépensé. C’est ce que nous avons engagé avec la Révision Générale de nos Politiques Départementales dès mars 2008. C’est dans cet état d’esprit que nous avançons.

Malgré les difficultés, nous poursuivrons notre politique d’aménagement du territoire. La contractualisation sera au cœur de notre engagement dans les prochaines années. Nous avons le souci de nous adapter en permanence, d’être au plus près des besoins exprimés par les habitants, par les communes et par les communautés de communes.

 Le Conseil Général a plus que jamais vocation à être aux côtés de ses partenaires, pour conforter ses points forts mais aussi pour soutenir les plus fragiles. C’est le sens de notre politique différenciée, c’est le chemin auquel nous croyons pour la Côte-d’Or. C’est l’engagement que nous avons pris, nous le tiendrons.