INITIATIVES COTE D'OR

Voilà le nouveau slogan de l’opposition de gauche au Conseil Général. Un slogan qu’elle répète dans tous ses discours et ses écrits au risque parfois de se contredire et de s’emmêler les pinceaux pour dresser un tableau apocalyptique de la Côte-d’Or.

Dans cette œuvre, la gauche serait bien évidemment le bouclier et la droite le glaive. On se croirait dans une grande fresque romantique telle qu’Eugène Delacroix savait les peindre.

On peut critiquer ou ne pas être d’accord avec certaines décisions. Mais on ne peut pas dire que le Conseil Général reviendrait sur sa mission sociale. Pour cette année, nous allons consacrer 226,2 millions d’euros à la solidarité (soit 53 % de nos dépenses de fonctionnement), en hausse de 2,1 % par rapport à 2009.

Quand on sait que le Conseil Général a perdu 15 millions de recette en raison de la crise, il ne faut pas être un grand savant pour comprendre que nous avons dû faire des choix et que certains budgets soient revus à la baisse, ce qui n’est pas le cas pour l’aide aux communes et la solidarité.

En tout cas, la gauche nous a démontré qu’elle savait s’opposer. Il est peut être temps qu’elle apprenne à proposer !

Le choix du soutien à l’aéroport a toujours été un choix partagé depuis 2006 par la CCI et les trois principales collectivités de Côte-d’Or. C’est un dossier sur lequel nous sommes d’accord pour dire que le rayonnement et l’attractivité de la capitale régionale ne peut se faire sans aéroport.

Ce constat n’a pas changé. Ce qui a changé, ce sont les discours et les déclarations irréalistes de certains élus de gauche qui, d’un côté disent soutenir l’aéroport, et de l’autre déclarent qu’il faut attendre la venue de compagnies Low Cost pour investir.

Est-ce qu’un Maire va attendre que les entreprises se soient toutes définitivement engagées par écrit avant de lancer les travaux de sa zone d’activités ? Soyons réaliste, si l’on devait agir ainsi, personne n’investirait plus aujourd’hui.

Investir, c’est prendre un pari sur l’avenir. A force de dire tout et n’importe quoi sur le dossier de l’aéroport, on va finir par faire fuir les compagnies et les investisseurs privés. Elles pourront alors se tourner vers l’aéroport de Dole-Tavaux qui n’attend que cela !

Alors oui, affichons notre soutien à l’Aéroport Dijon-Bourgogne ! Et ne faisons pas comme la région qui, le 22 décembre dernier, a signé en catimini sa convention avec la compagnie « Low Cost » Eastern Airways. Cela revient à entretenir la suspicion et les inquiétudes sur un projet qui est essentiel pour le développement économique de notre département.

Monsieur le Président et cher collègue,

Vous m’avez invité par courrier en date du 11 janvier 2010 à attaquer l’Etat en justice concernant l’impact de la décentralisation pour notre département. Votre proposition relève selon moi d’une démarche purement « politicienne » en pleine période électorale.

Dire que l’Etat serait le seul responsable de la situation financière des collectivités locales me semble particulièrement simpliste. Cela consiste surtout à trouver un « bouc émissaire » pour les erreurs de gestion constatées au sein de certains Conseils Généraux.

Dire que la décentralisation a un coût et que sa compensation est imparfaite n’est pas chose nouvelle. Cela fait plus de 25 ans que nous le savons ! Nous en faisons le constat au quotidien avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (loi du 20 juillet 2001) ou le SDIS (loi du 27 février 2002) dont nous assumons le financement.

Vous avez d’ailleurs voté ces deux lois lorsque vous étiez député de la majorité socialiste et je trouve particulièrement surprenant qu’il vous ait fallu autant de temps pour constater les incidences de ces textes sur notre collectivité.

Il est vrai que vous avez récemment déclaré dans la presse que ce « job » de député ne vous avait pas passionné. C’est regrettable pour le contribuable que vous vous targuez de vouloir défendre aujourd’hui !

Je vous invite enfin à relire plus attentivement le rapport de la Cour des Comptes sur « la conduite par l’Etat de la décentralisation » que vous citez dans votre courrier. Vous y trouverez des explications et des préconisations bien plus réalistes que celle que vous prônez.

La Cour appelle, en conclusion de son rapport, à davantage de lisibilité des compétences par échelon territorial, de simplicité des découpages de responsabilités et de réduction des dépenses administratives de gestion locale.

Selon elle, le défaut de réforme de l’organisation territoriale explique également les difficultés de mise en œuvre de la décentralisation.

Il y a enfin un vrai défi pour la décentralisation de prise en compte de la dépendance et de l’allongement de la durée de vie qui nécessite des réponses courageuses et solidaires qui doivent dépasser les clivages politiques.

Vous l’aurez peut-être compris, ce n’est pas en attaquant l’Etat en justice que nous résoudrons cette question mais bien au travers d’une réforme des collectivités territoriales ambitieuse et réaliste et d’une nouvelle prise en compte de la dépendance.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président et cher collègue, l’expression de mes sentiments dévoués et les meilleurs.

François SAUVADET

Député de la Côte d'Or

François SAUVADET, Président du Conseil Général, a indiqué très clairement que les engagements pris pour soutenir le projet de développement de l’Aéroport Dijon – Bourgogne seront tenus. Il a proposé à l’Assemblée Départementale de voter dès vendredi les crédits nécessaires à l’investissement. La majorité les a voté avec l’apport d’un tiers seulement de l’opposition de gauche.

Préserver l’investissement malgré le contexte budgétaire difficile, voilà l’objectif que s’est fixé la majorité départementale sous l’impulsion de ses deux Co-présidents, François SAUVADET et Louis de BROISSIA.

L’argument qui reviendrait à dire que la suppression de la taxe professionnelle empêcherait les collectivités territoriales de s’engager financièrement est erroné. La baisse de nos recettes n’est pas liée à cette réforme; elle est liée à une crise sans précédent qui impacte autant les entreprises que les collectivités.

Face à cette situation exceptionnelle, le Conseil Général a fait le choix de l’investissement pour permettre aux entreprises et aux artisans locaux de ne pas subir le double choc d’une baisse d’activité privée et publique.

L’Aéroport Dijon – Bourgogne fait partie de ces investissements structurants pour notre département pour lequel le Grand Dijon, le Conseil Général et la Région Bourgogne se sont engagés unanimement dès 2006.

Aujourd’hui, certains élus de gauche semblent revenir sur leurs engagements en se servant de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités comme bouc émissaire. C’est aussi une façon de plaire aux Verts à l’approche des prochaines élections.

Cela a d’ailleurs commencé avec l’opposition de gauche du Conseil Général dont le Président avait pourtant déclaré en 2006 qu’il ne changerait pas d’avis sur le soutien de son groupe à ce projet.

L’année 2010 sera certes une année difficile pour l’ensemble des collectivités locales. Chacun va devoir faire des choix et fixer des priorités. Il faudra aussi assumer ses choix en complète transparence. On ne peut pas constamment reporter la faute sur le Gouvernement et botter en touche sur des dossiers d’une telle importance pour l’avenir de notre département.

Les élus de la majorité départementale tiennent à dénoncer le coup politico-médiatique organisé ce vendredi 20 novembre par les Forces de Gauche au Conseil Général à l’occasion de la signature du protocole relatif à l’enfance en danger qu’ils ont choisi de boycotter alors même qu’ils l’avaient adopté en mars 2009.

Cette signature revêtait une importance toute particulière alors que près de 3 000 enfants sont suivis chaque année au titre de la protection de l’enfance par le Conseil Général. Parmi ces enfants, près de 1 400 ont été placés dans des familles d’accueil ou des établissements afin de les protéger contre la violence de leur environnement familial.

L’ensemble des informations relatives à ces violences sont aujourd’hui centralisés au sein d’une cellule unique depuis le 1^er septembre 2008. Le protocole signé aujourd’hui entre les partenaires institutionnels et associatifs a pour objectif d’organiser le recueil, le traitement et l’évaluation de ces informations préoccupantes afin de pouvoir agir dans les plus brefs délais.

La protection de l’enfance est une compétence essentielle du Conseil Général qui fait consensus au-delà des clivages politiques en raison de la gravité des situations sur lesquelles l’assemblée départementale est amenée à se prononcer.

C’est pourquoi, il est tout à fait inadmissible et choquant que l’opposition de gauche ait décidé non seulement de boycotter cette signature mais aussi d’organiser, au même moment, un événement politico-médiatique au sein du hall d’entrée du Conseil Général sur un sujet sans lien direct avec la mission de protection de l’enfance.

 Les Conseillers Généraux de la droite, du centre et indépendants de Bourgogne se sont réunis ce jeudi 19 novembre 2009, à Tannay dans la Nièvre, où ils ont été accueillis par Pascale de MAURAIGE, Présidente du Groupe Rassemblement pour l’Avenir de la Nièvre, et Philippe NOLOT, Conseiller Général de Tannay, afin d’échanger et de travailler sur les problématiques et les attentes de leurs territoires respectifs à la veille de l’examen des budgets départementaux.

Il s’agissait du 2^ème séminaire organisé avec l’ensemble des Conseillers Généraux après la réunion de Talant du 17 septembre 2009. A cette occasion, les élus départementaux ont rappelé qu’ils  partagent la nécessité de réforme engagée par le Gouvernement dans un contexte difficile, où il est nécessaire de clarifier les actions menées par les différentes collectivités territoriales, afin de garantir un niveau de service territorial équitable sur l’ensemble des territoires ruraux et urbains bourguignons.

Ils ont dénoncé unanimement le double langage de la gauche qui se sert des réformes en cours comme prétexte pour ne pas prendre ses responsabilités, notamment sur les grands projets d’infrastructure dont la Bourgogne a besoin. Cette compétence ainsi que celle de la formation professionnelle relèvent pourtant principalement de la Région Bourgogne.   

La réforme de la taxe professionnelle est quant à elle nécessaire pour ne pas pénaliser davantage l’emploi dans un contexte où les entreprises peinent à relancer leurs investissements. La solidarité devra s’exprimer entre les départements et les régions les plus riches et les plus pauvres.

De même, ils ont rappelé qu’on ne peut pas d’un côté critiquer le projet de réforme des structures territoriales et s’indigner de l’autre du manque de lisibilité de l’action publique locale quand on constate que la Région Bourgogne, elle-même, oscille entre saupoudrage et manque de coopération avec les collectivités bourguignonnes au gré de ses orientations politiques.

Si des doutes ou des interrogations légitimes persistent, ils doivent s’exprimer au niveau de la représentation nationale. Les Conseillers Généraux regrettent que certaines assemblées départementales consacrent davantage leur énergie à combattre la politique du Gouvernement plutôt que de se préoccuper des réponses départementales à apporter à nos compatriotes.

Colette POPARD qui n’est jamais en reste pour se poser comme la grande protectrice des intérêts sociaux des habitants et des associations nous a habitué aux propositions les plus saugrenues.

La dernière en date n’est pas mal. Après avoir considéré sur la Ferme Côte-d’Or que le Conseil Général se préoccupait plus des animaux que des habitants des quartiers de Dijon, Madame POPARD a proposé que le Conseil Général supprime toutes les aides aux associations qui ne travaillent pas dans le champ social.

Les associations culturelles et sportives du département apprécieront sûrement !

Suite au succès du ticket Côte-d’Or à 1,50 €, il s’agissait maintenant d’adapter le service aux usagers en créant un carnet de 10 voyages et en permettant aux salariés de se faire rembourser leurs déplacements grâce à un ticket mensuel.

Ce sujet ne portait pas à débat. D’ailleurs, ce rapport a été adopté à l’unanimité des Conseillers Généraux. Alors pourquoi en avoir demandé le report avec comme conséquence de repousser la création de ces deux nouveaux tickets au 1^er décembre au lieu du 1^er novembre comme initialement prévu.

La réponse a été donnée par Jean-Claude ROBERT lui-même. Il s’agissait en fait pour son groupe de profiter du débat public pour rappeler son rôle dans la mise en place du Ticket Côte-d’Or.

Avait-il besoin de retarder ainsi la création de ces nouveaux tickets que les usagers du réseau Transco attendaient !

Jean-Paul NORET, conseiller général du canton de Laignes, s’est désolidarisé de l’emploi du terme « Transcon » employé par le Président de son groupe sur son blog lors de la dernière session.

Il est vrai que ce jeu de mot était particulièrement choquant à l’égard des usagers et des personnes qui font vivre ce service public de proximité au quotidien. Joël ABBEY a rappelé avec force que nos différences politiques doivent s’exprimer dans le respect des personnes et non sur ce terrain.

Louis de BROISSIA a quant à lui a insisté sur le caractère transcompatible de ce service avec les besoins exprimés par les usagers ce qui, il faut bien l’avouer, est un bien meilleur jeu de mot.

L’opposition de gauche au Conseil Général s’est lancée en session dans une leçon d’histoire sur la Fédération des Centres Sociaux. C’est sans doute intéressant mais ça ne prépare pas l’avenir.

L’aide aux centres sociaux s’élevait en 1999 à 120 000 F. Aujourd’hui, ce soutien s’élève à 300 000 €, soit 2 millions de francs. On ne peut pas dire qu’on se soit désengagé sur ces dernières années.

En 10 ans, est-ce que rien n’a changé ? Ne peut-on vraiment rien revoir ? Est-ce vraiment garantir un bon emploi des deniers publics que de ne rien regarder, ne rien faire ? Est-ce que vraiment ce que la gauche propose ?

La majorité départementale, de son côté, a choisi de revoir ses partenariats en privilégiant avant tout la modernité de leurs interventions et une meilleure coordination avec l’action menée par les agences solidarité et famille sur les territoires. C’est à ce prix que nous pourrons accompagner les publics les plus en difficulté.