INITIATIVES COTE D'OR

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ janvier 2010

Lors de la session budgétaire des 17 et 18 décembre derniers, nous avons réaffirmé une nouvelle fois notre engagement pour soutenir le projet de développement de l’aéroport Dijon-Bourgogne.

Il ya 3 ans, le Conseil Général s’engageait à hauteur de 8 millions d’euros pour ce projet Renaissance. Il est du devoir du Conseil Général d'honorer ses engagements contractuels pris en 2006 aux côtés des autres collectivités territoriales.

Préserver l’investissement malgré le contexte budgétaire difficile, voilà l’objectif que s’est fixé la majorité départementale sous l’impulsion de ses deux Co-Présidents, François SAUVADET et Louis de BROISSIA.

Face à cette situation de crise, le Conseil Général a fait le choix de l’investissement pour permettre aux entreprises et aux artisans locaux de ne pas subir le double choc d’une baisse d’activité privée et publique.

L’aéroport Dijon-Bourgogne fait partie de ces investissements structurants pour la Côte-d’Or pour lequel le Grand Dijon, le Conseil Général et la Région Bourgogne se sont engagés unanimement dès 2006.

La signature d’un protocole partenarial le 22 mai engageait les trois collectivités à hauteur de 15,5 millions d’euros.

En 2009, trois conventions ont été adoptées par l’Assemblée départementale pour soutenir le projet :

- Une convention d’investissement à hauteur de 5,2 millions d’euros (votée le 3 juillet)

- Une convention de participation au déficit de fonctionnement de l’aéroport à hauteur de 1,75 million d’euros (votée le 23 octobre)

- Une convention de soutien au lancement de nouvelles lignes à hauteur de 1,2 million d’euros (votée le 20 novembre)

Aujourd’hui, certains élus de gauche reviennent sur leurs engagements en se servant de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités comme bouc émissaire. C’est aussi une façon de plaire aux Verts à l’approche des élections à venir.

Cela se traduit désormais par un désengagement de l’opposition de gauche au Conseil Général qui a choisi de faire volte face. Son Président avait pourtant déclaré en 2006 qu’il ne changerait pas d’avis sur le soutien de son groupe à ce projet.

L’année 2010 sera certes une année difficile pour l’ensemble des collectivités locales. Chacun va devoir faire des choix et fixer des priorités. Il faudra aussi assumer ces choix en complète transparence.

On ne peut pas constamment reporter la faute sur le Gouvernement et botter en touche sur des dossiers d’une telle importance pour l’avenir de notre département.

Expression politique - groupe ICO

Côte d'Or Magazine/ décembre 2009

Voté à l’initiative de notre majorité le 13 novembre dernier, le Schéma Départemental de Développement Durable, dit “S3D” a pour objectif d’inscrire nos politiques dans une proposition d’avenir durable.

A travers ce schéma, il s’agit bien de concilier les trois aspects des activités humaines : l’environnement bien sûr, mais également l'économie et le social pour “répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”.

Composé de 42 propositions, ce plan de développement durable a été bâti après une large concertation organisée en plusieurs phases.

- 10 550 Côte-d’Oriens ont répondu à une enquête dans laquelle l’environnement et le cadre de vie ont été placés dans leurs toutes premières préoccupations,

- cinq réunions publiques qui ont eu lieu sur l’ensemble du territoire ont confirmé cette attente,

- plus de 100 contributions nous ont été adressées par nos partenaires,

- 780 agents du Conseil Général ont répondu à une consultation interne et 93 % d’entre eux considèrent indispensable qu’une politique interne de développement durable soit menée.

Le développement durable, le Conseil Général de la Côte-d'Or le pratique déjà depuis plusieurs années, sans l’avoir forcément “labellisé”.

Certaines actions existent déjà. Elles ont valeur d’exemple et doivent se poursuivre et se développer.

Parmi ces actions on pourrait citer notamment le ticket Côte-d’Or à 1,50 € dont la tarification unique a facilité l’utilisation des transports en commun pour le plus grand nombre. Notre engagement en faveur d’un bouquet technologique gagnant qui a pour objectif de limiter les déplacements, de réduire les supports papiers mais aussi de maintenir les services publics dans les territoires.

Mais l’essentiel est constitué d’engagements nouveaux à l’image de ce que nous avons engagé dans les collèges avec un Agenda 21 ou de notre plan de déplacement administration pour développer l’usage des modes de transports alternatifs et de véhicules propres.

Le développement durable, c’est notre avenir et celui de la planète. La question du développement durable est d'une telle importance qu’elle doit transcender les clivages politiques. Nous avons une fois de plus regretté sur ce sujet l’obstruction de l’opposition de gauche qui plutôt que de rechercher les voies de la convergence, a préféré une fois de plus la posture politicienne en allant jusqu’à rejeter des amendements qu’elle avait elle-même proposés.

Le développement durable, c’est avant tout une prise de conscience individuelle et collective.

En Côte-d’Or, nous nous y sommes engagés car nous sommes convaincus que les réponses de demain se préparent dès aujourd’hui.

François SAUVADET, Président du Conseil Général, a indiqué très clairement que les engagements pris pour soutenir le projet de développement de l’Aéroport Dijon – Bourgogne seront tenus. Il a proposé à l’Assemblée Départementale de voter dès vendredi les crédits nécessaires à l’investissement. La majorité les a voté avec l’apport d’un tiers seulement de l’opposition de gauche.

Préserver l’investissement malgré le contexte budgétaire difficile, voilà l’objectif que s’est fixé la majorité départementale sous l’impulsion de ses deux Co-présidents, François SAUVADET et Louis de BROISSIA.

L’argument qui reviendrait à dire que la suppression de la taxe professionnelle empêcherait les collectivités territoriales de s’engager financièrement est erroné. La baisse de nos recettes n’est pas liée à cette réforme; elle est liée à une crise sans précédent qui impacte autant les entreprises que les collectivités.

Face à cette situation exceptionnelle, le Conseil Général a fait le choix de l’investissement pour permettre aux entreprises et aux artisans locaux de ne pas subir le double choc d’une baisse d’activité privée et publique.

L’Aéroport Dijon – Bourgogne fait partie de ces investissements structurants pour notre département pour lequel le Grand Dijon, le Conseil Général et la Région Bourgogne se sont engagés unanimement dès 2006.

Aujourd’hui, certains élus de gauche semblent revenir sur leurs engagements en se servant de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités comme bouc émissaire. C’est aussi une façon de plaire aux Verts à l’approche des prochaines élections.

Cela a d’ailleurs commencé avec l’opposition de gauche du Conseil Général dont le Président avait pourtant déclaré en 2006 qu’il ne changerait pas d’avis sur le soutien de son groupe à ce projet.

L’année 2010 sera certes une année difficile pour l’ensemble des collectivités locales. Chacun va devoir faire des choix et fixer des priorités. Il faudra aussi assumer ses choix en complète transparence. On ne peut pas constamment reporter la faute sur le Gouvernement et botter en touche sur des dossiers d’une telle importance pour l’avenir de notre département.

Les élus de la majorité départementale tiennent à dénoncer le coup politico-médiatique organisé ce vendredi 20 novembre par les Forces de Gauche au Conseil Général à l’occasion de la signature du protocole relatif à l’enfance en danger qu’ils ont choisi de boycotter alors même qu’ils l’avaient adopté en mars 2009.

Cette signature revêtait une importance toute particulière alors que près de 3 000 enfants sont suivis chaque année au titre de la protection de l’enfance par le Conseil Général. Parmi ces enfants, près de 1 400 ont été placés dans des familles d’accueil ou des établissements afin de les protéger contre la violence de leur environnement familial.

L’ensemble des informations relatives à ces violences sont aujourd’hui centralisés au sein d’une cellule unique depuis le 1^er septembre 2008. Le protocole signé aujourd’hui entre les partenaires institutionnels et associatifs a pour objectif d’organiser le recueil, le traitement et l’évaluation de ces informations préoccupantes afin de pouvoir agir dans les plus brefs délais.

La protection de l’enfance est une compétence essentielle du Conseil Général qui fait consensus au-delà des clivages politiques en raison de la gravité des situations sur lesquelles l’assemblée départementale est amenée à se prononcer.

C’est pourquoi, il est tout à fait inadmissible et choquant que l’opposition de gauche ait décidé non seulement de boycotter cette signature mais aussi d’organiser, au même moment, un événement politico-médiatique au sein du hall d’entrée du Conseil Général sur un sujet sans lien direct avec la mission de protection de l’enfance.

 Les Conseillers Généraux de la droite, du centre et indépendants de Bourgogne se sont réunis ce jeudi 19 novembre 2009, à Tannay dans la Nièvre, où ils ont été accueillis par Pascale de MAURAIGE, Présidente du Groupe Rassemblement pour l’Avenir de la Nièvre, et Philippe NOLOT, Conseiller Général de Tannay, afin d’échanger et de travailler sur les problématiques et les attentes de leurs territoires respectifs à la veille de l’examen des budgets départementaux.

Il s’agissait du 2^ème séminaire organisé avec l’ensemble des Conseillers Généraux après la réunion de Talant du 17 septembre 2009. A cette occasion, les élus départementaux ont rappelé qu’ils  partagent la nécessité de réforme engagée par le Gouvernement dans un contexte difficile, où il est nécessaire de clarifier les actions menées par les différentes collectivités territoriales, afin de garantir un niveau de service territorial équitable sur l’ensemble des territoires ruraux et urbains bourguignons.

Ils ont dénoncé unanimement le double langage de la gauche qui se sert des réformes en cours comme prétexte pour ne pas prendre ses responsabilités, notamment sur les grands projets d’infrastructure dont la Bourgogne a besoin. Cette compétence ainsi que celle de la formation professionnelle relèvent pourtant principalement de la Région Bourgogne.   

La réforme de la taxe professionnelle est quant à elle nécessaire pour ne pas pénaliser davantage l’emploi dans un contexte où les entreprises peinent à relancer leurs investissements. La solidarité devra s’exprimer entre les départements et les régions les plus riches et les plus pauvres.

De même, ils ont rappelé qu’on ne peut pas d’un côté critiquer le projet de réforme des structures territoriales et s’indigner de l’autre du manque de lisibilité de l’action publique locale quand on constate que la Région Bourgogne, elle-même, oscille entre saupoudrage et manque de coopération avec les collectivités bourguignonnes au gré de ses orientations politiques.

Si des doutes ou des interrogations légitimes persistent, ils doivent s’exprimer au niveau de la représentation nationale. Les Conseillers Généraux regrettent que certaines assemblées départementales consacrent davantage leur énergie à combattre la politique du Gouvernement plutôt que de se préoccuper des réponses départementales à apporter à nos compatriotes.